En juillet, la première section de la Chambre correctionnelle de la Haute cour nationale d'Espagne a disculpé six jeunes du mouvement Straight Edge accusés de glorification du terrorisme sur les réseaux sociaux. Le procureur avait demandé des peines de deux ans de prison.

Des accusations et une détention controversées

Cette affaire fait partie de la longue liste d'affaires de ce que l'on appelle la "glorification" du terrorisme (ou apologie). Cependant l'Accusation a été "endommagée" par le fait que l'un des accusés, Juan Manuel Bustamante Vergara (Nahuel), a passé un an et quatre mois en prison sous le régime FIES (le régime le plus strict en Espagne), avant son procès, avec notamment un temps considérable passé en isolement cellulaire.

Il a ensuite été transféré cinq fois dans différentes prisons du pays, dont l'une se situant à plus de 300 kilomètres de sa famille, basée à Madrid, et de son avocat. Aucune des prisons dans lesquelles il a été détenue n'a respecté son droit à recevoir de la nourriture vegan, et ce alors que le tribunal central de supervision des prisons lui-même lui avait reconnu ce droit.

Les procédures contre Straight Edge Madrid ont commencé en 2015 avec l'opération de lutte contre le terrorisme "Opération Ice", qui aura abouti à l'arrestation de six personnes et à la perquisition de leurs domiciles.Ces individus étaient accusés d'appartenir à une organisation criminelle à but terroriste, de possession d'explosifs et dégradation de biens. Ces accusations ont été maintenues au cours de l'enquête préliminaire par la police, l'Accusation et la Cour en charge de l'affaire, qui a maintenu leur inculpation.

Les procureurs abandonnent la plupart des accusations mais retiennent la "glorification du terrorisme"

Cependant, suite à la phase préliminaire et au recueil et l'examen de toutes les preuves, les procureurs avaient décidé de modifier leurs critères, et dans leur surprenant rapport de poursuites, avaient abandonné les précédents chefs d'accusations, qui auraient pu entraîné des peines de prison allant jusqu'à 35 ans pour chaque individu. Les seules accusations maintenues étaient la "glorification du terrorisme" sur les réseaux sociaux. Ces accusations se basaient sur une série de messages et vidéos publiés sur Twitter, Facebook et Youtube, montrant des images d'émeutes urbaines et de banques vandalisées, d'appels à boycotter des institutions financières, de slogans anticapitalistes, encourageant l'action contre les élites, et dans certains cas à avoir recours à des violences de faible intensité sous forme d'émeutes publiques lorsque cela était nécessaire.

La Cour rejette les arguments du Procureur

Les procureurs ont avancé que ces messages constituaient une "glorification de subversion violente des structures sociales et politiques de l'État et une lutte contre les pouvoirs élitistes par divers groupes terroristes au profile anarchiste et insurrectionnel à la fois en Espagne et à l'étranger". Cependant, les juges ont vu les choses différemment dans cette affaire.

Deux idées principales ont éclairé le verdict. D'une part, il n'est pas évident que le risque de commettre des actes terroristes soit présent, et même de manière abstraite. D'autre part, il a été conclu que les points de vues manifestement rebelles n'impliquent d'aucune façon des attaques directes ou indirectes contre l'État et ses institutions.

Pas assez de preuves de planification d'actes terroristes

Conformément à la résolution juridique, "nous sommes en présence d'un groupe de personnes qui expriment leur divergence avec les structures sociales et financières et qui organisent des contestations sur les réseaux sociaux, sans suffisamment de preuves pour indiquer leur participation concrète dans des actes violents de nature criminelle, ni suffisamment de preuves qui montrent de manière irréfutable qu'ils ont influencés d'autres personnes à commettre de tels actes.

Les juges de la première section de la Haute cour nationale ont conclu que les messages et vidéos publiées sur les réseaux sociaux de Straight Edge Madrid ne contenaient pas d'élément objectif ni subjectif du crime de glorification du terrorisme (Art. 578 du Code Pénal), ce qui signifie qu'être un.e "rebel.le", au moins dans cette affaire, ne signifie pas que l'on est un.e "terroriste".

The judges of the first section of the National High Court concluded that the messages and videos published on Straight Edge Madrid’s social media networks contained neither an objective nor a subjective element of the crime of glorification of terrorism (Art. 578 of the Criminal Code), which means that being a “rebel”, at least in this case, is not synonymous with being a terrorist.

Cet article a initialement été publié dans le blog de Rights International Spain en septembre 2018.