Il y a des lieux où la technologie n'est pas encore totalement arrivée. Et les tribunaux italiens en font partie. La façon la plus courante d'enregistrer les procédures la transcription, au moyen d'un sténotype. Cependant, les agents de police doivent encore prendre des notes à la main au cours des interrogatoires. Pour les procureurs, la situation est quelque peu différente. Quand ils arrêtent un individu, il doivent faire un enregistrement audio ou vidéo. Lorsqu'ils interrogent la personne, ils peuvent choisir entre l'enregistrement audio ou vidéo.

Heureusement, dans les tribunaux, les juges peuvent choisir la meilleure méthode documentation. Et ils ont tendance à choisir les enregistrements audio aux cours des séances publiques, alors que lors des séances en chambre, les enregistrements ne sont pas toujours effectués. Les procureurs publics font aussi fréquemment des enregistrements audio des interrogatoires, en utilisant généralement des équipements portables.

Au Royaume-Uni les enregistrements d'interrogatoires on fait leur preuve

Pourquoi toutes les déclarations et interrogatoires à toutes les différentes étapes des procédures pénales devraient-elles être enregistrées ?

En 1984, au Royaume-Uni, la Loi sur la police et les preuves judiciaires (Police and Criminal Evidence Act), a rendu obligatoire l'enregistrement audio de tous les interrogatoires de police. Ces enregistrements constituent désormais une source très importante de preuves dans le système judiciaire britanniques. La police s'était initialement opposée à cette mesure, pensant que les interrogatoires ne seraient plus utiles, que l'agent de police serait limité et que l'enregistrement représenterait un fardeau de plus dans le travail. En réalité, après une période initiale d'ajustements, la police a commencé à observer les avantages représentés par ces enregistrements.

Cette mesure a permis de révéler que les agents avaient besoin de meilleures formations en matière de techniques d'interrogatoire. De plus, la police s'est vu alléger de la tâche consistant à prendre des notes (évitant aussi les erreurs et omissions). Cela a permis aux policiers de ne se concentrer que sur l'interrogatoire, les transcriptions étant disponibles par la suite. En outre, l'enregistrement des interrogatoires protèges à la fois les suspects et les enquêteurs : il protèges les suspects des mauvais traitements et les enquêteurs des accusations de violences.

L'enregistrement devrait être obligatoire en Italie

Grâce au rapport "Les droits procéduraux observés par la caméra : les enregistrements audiovisuels des interrogatoires dans l'UE" (disponible ici en italien), l'ONG Antigone a étudié comment étaient enregistrées les interrogatoires menés par les forces de polices, les procureurs et dans les tribunaux. L'étude recueille non seulement des informations sur la pratique, mais aussi les positions de certains acteurs impliqués dans les procédures pénales. La recherche recommande d'introduire une utilisation étendue des enregistrements audio-visuels. Compte tenu de l'utilisation généralisée dans la pratique des enregistrements des audiences, il serait possible de les rendre obligatoires. Pour les personnes prévenues qui ne parlent pas italien, il devrait aussi être obligatoire d'enregistrer la traduction de l'interprète. Cela serait la seule façon de vérifier si les déclarations de la personne accusée correspondent aux déclarations faites au microphone par l'interprète.

Les enregistrements audio et vidéo devraient être la norme

Cependant, pour ce qui est des interrogatoires menés hors des tribunaux, les inspecteurs sont tenus d'enregistrer les suspects au moyen d' "enregistrements audio ou vidéo". Étant donné la nature "alternative" de l'obligation, l'usage des enregistrements audio est déjà totalement respecté. Mais compte tenu de la vulnérabilité des personnes privées de leur liberté personnelle, il serait judicieux de rendre les enregistrements vidéo obligatoires, ce qui protégerait davantage la personne interrogée. Dans le cas de suspects non soumis à des mesures privatives de liberté, il serait approprié de prévoir des enregistrements audio des interrogatoires menés par le procureur public ou la police judiciaire. Cela permettrait de lutter contre les abus et violences et de mieux documenter les interrogatoires, et enfin, de rendre possible une évaluation ex post de la fiabilité des déclarations faites.

Les commissariats de police devraient être équipés de caméras

Enfin, les chercheurs proposent d'installer des caméras dans les commissariats et postes de police et dans les cellules de détention des tribunaux. Cela aiderait à protéger les détenu.e.s des abus et violences, et à protéger les agents de police contre les fausses accusations d'abus ou violences. Cela voudrait dire que tout ce qui s'est produit dans un commissariat de police a été enregistré. L'importance des enregistrements vidéo est évidente si vous pensez à l'affaire tragique de Stefano Cucchi, où la présence de caméras aurait pu aider à faire la lumière sur sa mort.