Le gouvernement néerlandais ne peut pas, sur base uniquement d'une seule source, étayer l'affirmation selon laquelle un homme a pris part au génocide rwandais. Le tribunal demande une enquête plus approfondie.

Le secrétaire d'Etat pour la Sécurité et la Justice, Klaas Dijkhoff, a retiré la nationalité néerlandaise d'un homme le 22 mai 2013. Selon le secrétaire d'Etat, l'homme avait été impliqué dans le génocide rwandais en 1994 et n'a pas signalé ce fait au moment où il a obtenu sa nationalité néerlandaise en 2002. Ces informations auraient conduit à un refus de la nationalité néerlandaise.

C’est la conclusion d'une enquête sur les comportements relatifs à l'article 1(F) de la Convention sur les réfugiés. Le secrétaire d'Etat a fondé son implication principalement sur un rapport de l'organisation des droits de l’homme African Right, en particulier sur un rapport qui a été écrit par Redress en 2010 au lieu de questionner l’homme lui-même.

La recherché sur 1(F) prouve que cet homme est lié, entre autres incidents, à:

• attaque sur le centre commercial de Kabuga dans Cyeru;
• implication dans le meurtre de dix soldats belges de l'ONU, 6 et 7 avril 1994;
• implication dans le meurtre de Tutsis réfugiés dans l'église de Saint-Paul à Mugina entre le 21 et 25 avril 1994;
• tentative assassinat des réfugiés dans le Gisimba Orphelinat le 2 juillet 1994.

Enquête insuffisante

Le tribunal de Gelderland a statué le 20 octobre que le secrétaire d'Etat n'a pas étayé l'applicabilité de l'article 1(F) de la Convention des réfugiés sur les propres déclarations de l'homme ni sur les résultats d'une enquête sur cet homme au nom du ministère des Affaires étrangères (un soi-disant préavis individuel officiel). Le rapport de African Rights est le noeud des accusations.

Le tribunal a jugé que le secrétaire d'Etat n’a mené une enquête suffisante sur les sources utilisées dans le rapport d'African Rights, compte tenu de l'obligation d'enquête et l’obligation de prouver la charge. En outre, d'autres sources qui soutiennent l'accusation de son implication dans le génocide sont insuffisantes. Cela implique que le secrétaire d'Etat doit faire une enquête plus approfondie sur les accusations d'implication dans le génocide rwandais. Par conséquent, l'appel que cet homme a introduit a été considéré comme justifié.