La lutte contre le terrorisme est essentielle, mais la façon dont l'UE souhaite le faire est inefficace, d'une part, et porte atteinte d'autre part à nos plus importantes valeurs, telles que la liberté d'expression. L'UE veut obliger les plateformes de partage en ligne à utiliser des filtres de téléchargement automatisés pour déterminer si un contenu est à caractère terroriste ou non.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ce projet de loi et ces filtres automatisés, merci d'envoyer, via notre plateforme, le modèle de lettre suivant (voir le bouton "Envoyer l'e-mail") directement aux membres des délégations qui participent au trilogue. Ils prendront une décision sur cette loi ce jeudi 19 novembre.

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Cher législateur européen,

Je vous écris pour vous faire part de mon opinion concernant la Réglementation des contenus à caractère terroriste en ligne (Terrorist Content Online Regulation, TCO).

En tant que citoyen.ne de l'UE, je souhaite bien sûr vivre dans un monde sans terrorisme. Je crois fermement que les contenus à caractère terroriste publiés sur les plateformes en ligne devraient être condamnés.

Cependant, les filtres de téléchargement et les mesures envisagées dans l'article X sont très problématiques et ce pour plusieurs raisons. Ils ne sont pas efficaces et portent également atteinte à notre liberté d'expression, inscrite dans la Charte des droits fondamentaux [1]. En faisant des concessions sur nos droits, nous laissons les terroristes l'emporter.

Mes principales critiques sont les suivantes :

1. Les filtres automatisés obligatoires ne sont pas légaux en vertu du droit européen. Les filtres de téléchargement obligatoires portent atteinte à la liberté d'expression, à la liberté d'accès à l'information et à la protection des données personnelles.
2. La surveillance active des contenus publiés par les utilisateurs n'est pas conforme au droit européen, et notamment au RGPD et à plusieurs décisions rendues par la CJUE.
3. Les filtres et le processus de décision automatisé ne sont pas capables de prendre en considération le contexte et bloquent également des contenus parfaitement légaux. Cela menace particulièrement toute couverture journalistique légitime, mais aussi des contenus artistiques ou scientifiques qui pourraient se voir interdire par les filtres.
4. Le problème du terrorisme ne sera jamais résolu par la réglementation des contenus. Cela ne fait que nous donner de faux espoirs.
5. Les délais d'une heure pour retirer les contenus sont trop courts pour les petites plateformes et start-ups européennes. Nous devrions leur demander au contraire d'intervenir dans les meilleurs délais.

Par conséquent, je vous demande de

1. Établir une définition plus précise des contenus à caractère terroriste, définir les matériels qui sont illégaux et assurer que les contenus légaux ne seront pas censurés.
2. Suggérer que les fournisseurs d'accès à internet devraient pouvoir choisir des mesures à adopter en vue d'éviter l'accès aux contenus à caractère terroriste en ligne.
3. Interpeller les participant.e.s aux trilogue pour demander à ce que les ordres de retrait des contenus soient uniquement délivrés par des tribunaux indépendants ou des autorités administratives.
4. Exiger que le contenu soit retiré dans les "meilleurs délais" et non pas dans la limite d'une heure. Cette solution sera au service de l'idée initiale : les grandes entreprises pourront agir dans l'heure et les plus petites pourront le faire aussi vite qu'elles le peuvent, à un rythme plus adapté à leurs moyens.

Très cordialement,

Références : [1] Mandats du Rapporteur spécial sur la promotion et protection du droit à liberté d'opinion et d'expression et du Rapporteur spécial sur la promotion et protection des droits humains et droits fondamentaux dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, 03 novembre 2020, disponible via le lien qui suit: https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/Down...

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• Les filtres de téléchargement sont de retour et nous y sommes toujours fermement opposés
• Liberties - Access Now Open Letter (anglais)