L'EPU (ou UPR en anglais, Universal Periodic Review), est une procédure standard et cyclique qui vise à évaluer l'état des droits de l'homme les pays membres des Nations Unies. L'examen de la Pologne se tiendra le 9 mai au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.
Élaboration du rapport gouvernemental
Dans le cadre du processus, le gouvernement polonais a élaboré en janvier dernier un rapport sur la protection des droits de l'homme dans le pays. Dans ce rapport, le gouvernement souligne les progrès réalisés dans les domaines de la justice, du pluralisme des médias ou encore de la lutte contre le racisme et la xénophobie.
"Les cadres juridique et institutionnel de la protection et promotion des droits de l'homme en Pologne reposent sur de solides fondations", peut-on lire dans le rapport.
Le gouvernement note également que le rapport a été élaboré de concert avec les représentants des ONG. Lors de l'élaboration du rapport, le ministre des affaires étrangères a en effet organisé une réunion avec les représentants des ONG.
Toutefois, la version complète du rapport n'a pas été délivrée aux ONG et les commentaires que leurs représentants avaient formulés au cours de cette réunion n'ont pas été intégrés dans la version finale du rapport.
Les rapports des ONG
Selon de nombreuses ONG, dont la Fondation d'Helsinki pour les droits de l'homme (FHDH), la Campagne contre l'homophobie et l'Association polonaise du droit anti-discriminatoire, le rapport gouvernemental ne mentionne pas bon nombre de changements et réformes significatifs qui ont été récemment apportés par le gouvernement et qui ont considérablement réduit les normes nationales de protection des droits de l'homme.
Début avril, les organisations ont présenté leurs rapports au cours d'une session spéciale à Genève.
"Dans notre rapport, nous avons mis l'accent sur les lacune du document présenté par le gouvernement: la crise constitutionnelle en cours, les réformes du judiciaire prévues qui menacent l'équilibre du système tripartite, l'assujettissement des services médiatiques publics par la majorité au pouvoir et les violations des droits des étrangers", explique Małgorzata Szuleka, avocate à la FHDH.
Liberté d'expression, droits des étrangers et lutte contre la discrimination
La FHDH précise aussi que nombreuses informations présentées dans le rapport sont imprécises ou décontextualisées.
"Le rapport indique que des efforts supplémentaires visant à améliorer le pluralisme sont envisagés. Néanmoins, le document ne fait pas mention des réformes qui placent les services médiatiques publics sous le contrôle de la majorité au pouvoir, ce qui a entraîné de multiples démissions de la part des journalistes", indique Mº Dominika Bychawska-Siniarska, membre de la direction de la FDHD.
Le rapport des ONG conteste aussi les projets de politiques gouvernementales dans les domaines de l'aide aux étrangers et de l'intégration. Le gouvernement indique que des plans ont été élaborés afin de poursuivre les initiatives d'aide et les programmes d'asile, les fonds pour la migration et l'intégration, mais de nombreuses ONG se voient dans l'impossibilité de financer des actions d'assistance pour les migrants et les demandeurs d'asile, les marchés publics liés à ces domaines n'étant pas encore été attribués aux organisations.
Dans ce rapport, le gouvernement constate également que le droit pénal polonais inclut des garanties afin d'assurer des recours contre les violations de l'interdiction de la discrimination. Pourtant, rien n'est dit sur le fait que le droit polonais ne protège pas les personnes LGBT, les personnes en situation de handicap, les femmes ou les personnes âgées des actes discriminatoires.
Après la session du Conseil des droits de l'homme prévue en mai, l'ONU présentera un rapport contenant les recommandations en vue d'améliorer la situation des droits de l'homme en Pologne.
Le rapport du gouvernement est consultable ici.
Le rapport de la FHDH est consultable ici.
