Imaginez un jeune homme dont la mère vient de décéder. Alors, imaginez qu'il reçoit une lettre du maire, indiquant que la ville va démolir la maison de la mère et la remplacer par un bloc de béton. Le maire dit qu'il veut mettre un terme à la mode de vie du jeune homme. Pour les Roms, les Sintis et les familles des gens du voyage aux Pays-Bas, ce n'est pas une histoire qui est difficile à imaginer. C'est leur réalité.

Les Pays-Bas, tout comme les autres pays d'Europe du Nord et de l'Ouest, est l'hôte de plusieurs communautés de Roms, Sintis et gens du voyage. Bien que ces groupes aujourd'hui vivent principalement dans des maisons mobiles permanentes ou semi-permanentes, leur mode de vie de voyage est une partie importante de leur patrimoine.

Ceci n'est pas une analyse approfondie de la situation des droits de l'homme des Roms, Sintis et des gens du voyage. Un rapport complet par le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe peut être trouvée ici. Il brosse un tableau plein de préjugés, de stéréotypes, de discrimination et de violence.

Les conflits locaux pour plus de logements

Autorités néerlandaises locales, y compris la ville d'Utrecht, ont une histoire de conflit avec les Roms, les Sintis et les communautés des gens du voyage, souvent autour de leur habitation. Ces conflits, qui se sont multipliés au cours des dernières années, ont lieu au niveau local. Le gouvernement national néerlandais n'a pas une politique relative aux logements des Roms, Sintis et les gens du voyage. Le gouvernement national réfère explicitement cette question aux autorités locales, leur demandant de «normaliser» la situation du logement des Roms, des Sintis et des gens du voyage.

Le terme de normalisation implique que les autorités locales ne considèrent pas le style de vie mobile des Roms, Sinti et les gens du voyage comme «normal». Le gouvernement national propose cinq options stratégiques de «normalisations» pour les autorités locales. La première option il suggère est une «option zéro», qui ne laisse aucune place pour les maisons mobiles. Les quatre autres options sont une «phasing out» politique, l'intégration de l'habitation des gens du voyage dans les politiques de logement conventionnelles, une politique de «demande orientée» et une «politique neutre». Le gouvernement national ne demande pas aux autorités locales à considérer les droits humains quand ils font leur choix politique ou quand ils l'appliquent dans des cas individuels.

De nombreuses autorités locales ont interprété «normalisation» et «option zéro» comme une «politique d'extinction» pour les sites des gens du voyage. Les autorités locales déclarent ouvertement leurs intentions de soutenir cette politique. Par exemple, le maire de la ville de Waalre a déclaré en 2012 qu'il avait l'intention de faire «disparaitre» les sites pour les maisons mobiles.

On peut dire que les autorités locales sont soutenues par le gouvernement national néerlandais, y compris le ministère public. Le ministère public n'a pas commencé une enquête criminelle après une plainte officielle d'incitation à la haine contre le maire de Waalre. À son avis, les habitants des maisons mobiles, qui sont Roms, Sintis et gens du voyage, ne peuvent être considérés comme un groupe racial ou ethnique.

La légitimité des politiques d'extinction

Ce point de vue, qui contredit potentiellement les nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), est susceptible d'être contesté, comme le sont les politiques locales d'extinction. Les politiques d'extinction sont récemment devenues le sujet d'un projet de litiges d'intérêt public (de PILP), à la suite des projets similaires dans toute l'Europe qui ont contesté les politiques contre gens du voyage.

En février 2015, PILP a commandé une étude sur la légitimité des politiques d'extinction pour les sites de maisons mobiles à travers les Pays-Bas. Cette étude a été réalisée par l'étudiante Rachel Dijkstra de l'Université d'Utrecht, qui fait une recherche, placée sous le contrôle de Jessy Emaus, chercheuse au Centre Utrecht pour la responsabilité et le droit de la responsabilité. L'étude a conclu que les politiques d'extinction sont incompatibles avec les conventions internationales des droits humains et européennes et la jurisprudence. En outre, l'étude a conclu que ces politiques étaient contraires à l'éthique.

La première autorité locale qui a été abordée par PILP sur cette question était la ville d'Oss. Selon la politique de l'extinction de la ville d'Oss, lorsqu'un habitant d'une maison mobile décède, leur site devrait être démantelé. Les enfants de la personne malade ne sont pas autorisés à vivre dans la maison mobile de leurs parents. Les blocs de béton sont placés pour s'assurer qu'aucun nouveau mobil-homes puisse être construit sur ce site. L'objectif expressément déclaré de cette politique est «l'extinction» de la culture des Roms, Sinti et les gens du voyage.

En décembre 2014, l'Institut national néerlandais pour les droits de l'homme (INDH) a jugé que cette politique était discriminatoire. Selon l'INDH, la politique viole la législation néerlandaise sur l'égalité de traitement et de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Etant donné que la ville d'Oss tient toujours à sa politique d'extinction, d'autres litiges sont à prévoir. Jelle Klaas, coordinateur du PILP, explique: «Au minimum, nous voulons que Oss considère les implications dela politique des droits humains dans des cas individuels C'est la norme minimale selon la CEDH. Nous préparons notre cas avec cet objectif, en coopération avec un grand cabinet d'avocats basé à Amsterdam».

Tout comme Oss, la ville d'Utrecht a aussi une politique d'extinction, même si elle ne lui donne pas ce nom. Dans un document de politique officielle de 2013, il est indiqué que le nombre actuel des sites de maisons mobiles (137) doit rester stable, même s'il y a beaucoup de gens sur une liste d'attente. Il est également précisé dans le même document que la liste d'attente devrait être intégrée à la liste d'attente pour le logement classique à Utrecht. Il n'y a aucune référence à une évaluation de l'impact des droits humains dans ce document.

Selon les représentants des Roms, Sinti et les gens du voyage, cette politique signifie que les sites pour les maisons mobiles seront disponibles pour les personnes qui ne sont pas Roms, Sinti et gens du voyage, ce qui entraînera inévitablement la fin du mode de vie des Roms, Sintis et les gens du voyage à Utrecht.

La ville d'Utrecht est fière d'être la première ville des droits de l'homme aux Pays-Bas. Et elle devrait l’être. Comme le cas des Roms, Sinti et les gens du voyage l’illustre, ce n’est pas une tâche facile, surtout quand les droits de l'homme sont en jeu si près de chez soi.

À la lumière de la récente décision de l'INDH, l'étude de PILP et le contentieux contre Oss, la ville d'Utrecht a de bonnes raisons de réévaluer la compatibilité de sa position sur les Roms, les Sintis et les gens du voyage avec sa fierté d’être une ville des droits de l'homme. Si Utrecht parvient à mettre en œuvre une politique fondée sur les droits de l'homme sur ce sujet, la ville peut établir son rôle de leadership comme la première ville des droits de l'homme aux Pays-Bas.

Contribution de Friederycke Haijer