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Qu'est-ce que la liberté d'expression ?

La liberté d'expression est l'un des piliers fondamentaux du processus démocratique et sa protection est fondamentale si nous voulons vivre dans une société qui soit juste et égale pour tou.te.s. Ne pas la protéger affaiblit la démocratie.

À chaque fois que vous partagez une information sur le fil d’actualité de vos réseaux sociaux, que vous participez à une manifestation ou que vous écrivez à votre élu local au sujet d'une question qui vous tient à cœur, vous exercez alors votre liberté d’expression. Ce droit ne s'applique pas à n'importe quel discours. Par exemple, se disputer autour de la table du dîner pour savoir si l'on doit ou non manger ses légumes n'est pas considéré comme de la liberté d’expression.

La liberté d'expression existe lorsque les citoyens peuvent exprimer leur opinion - y compris les points de vue critiques à l'égard du gouvernement - sans craindre de conséquences négatives, telles que l'emprisonnement ou les menaces de violences.

En 2000, la liberté d'expression a été inscrite en tant que droit fondamental à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne :

1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.
2. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés.

Toutefois, la définition de la liberté d'expression ne protège pas tous les types de discours. Comme tous les droits fondamentaux, le droit à la liberté d'expression n'est pas absolu, ce qui signifie qu'il peut être soumis à des limitations, à condition qu'elles s’appuient sur une base juridique. Ces limitations doivent répondre à deux conditions : 1) elles doivent être proportionnelles - les limitations ne doivent pas être plus fortes que nécessaire pour atteindre leur objectif 2) elles doivent être nécessaires et remplir véritablement des objectifs dans l'intérêt du grand public ou protéger les droits et libertés d'autrui.

Par conséquent, une personne qui se livre à des formes de discours criminalisées, telles que les discours de haine, les contenus à caractère terroriste ou la pédopornographie ne peut pas se défendre en invoquant son droit à la liberté d'expression.

Pourquoi la liberté d'expression est-elle importante dans une démocratie ? Pourquoi est-ce un principe fondamental ?

Le but de toute démocratie est d'avoir une société plurielle et tolérante. Pour y parvenir, les citoyens doivent pouvoir s'exprimer librement et ouvertement sur la manière dont ils souhaitent être gouvernés et critiquer ceux qui sont au pouvoir.

Cet échange d'idées et d'opinions n'a pas lieu qu’une fois tous les quatre ou cinq ans, le jour des élections. Il s'agit au contraire d'une communication bidirectionnelle permanente qui se déroule tout au long du mandat d'un gouvernement.

1. Elle se bat pour la vérité

Pour permettre aux citoyens de prendre des décisions importantes sur la manière dont ils souhaitent que la société fonctionne, ils doivent avoir accès à des informations véridiques et exactes sur un large éventail de sujets. Cela n'est possible que si les citoyens se sentent en sécurité pour exprimer les problèmes qui touchent leurs communautés ou leur société.

La protection de la liberté d'expression encourage les gens à s'exprimer, ce qui permet de s'attaquer plus facilement aux problèmes systémiques, et de l'intérieur. Cela dissuade les dirigeants ou représentants d'abuser de leur pouvoir, et cela est bénéfique à l’ensemble de la population sur le long terme.

2. Elle amène les responsables politiques (et chacun.e de nous) à rendre des comptes

Lors des élections, les citoyens ont la possibilité de demander des comptes à leurs responsables politiques. Pour décider pour qui voter, ils doivent comprendre les acquis ou performances d'un parti politique lorsqu'il était au pouvoir et savoir s'il a tenu ses promesses électorales.

En informant sur les problèmes sociaux les plus urgents, les médias et les organisations de la société civile (OSC) contribuent à la perception qu'a le public de la qualité du travail du gouvernement. Toutefois, cela n'est utile que si les médias ou organisations sont libres de couvrir et traiter honnêtement les actualités et sujets qui sont critiques à l’égard de l’État.

3. Elle favorise la participation active des citoyens

Les élections et les référendums sont une bonne occasion pour les citoyens de guider l'orientation de la société, mais ils n'ont pas lieu de manière régulière (les élections sont souvent espacées de deux ans).

La liberté d'expression renforce d'autres droits fondamentaux tels que la liberté de réunion, que les citoyens exercent pour influencer la prise de décision publique en participant à des manifestations et autres actions de protestation, ou en participant à des campagnes.

Les citoyens peuvent ainsi protester contre une décision impopulaire, comme l'interdiction de l'avortement en Pologne, ou montrer au gouvernement qu'ils attendent une plus forte action politique sur une question importante. Lorsque les manifestants allemands ont rempli les rues par centaines de milliers pour protester contre la guerre en Ukraine, ils ont envoyé un message fort au gouvernement, à savoir que la population était favorable à de lourdes sanctions contre la Russie.

4. Elle permet de promouvoir l'égalité de traitement des minorités

Dans une société démocratique, chacun devrait être traité de manière égale et équitable. Toutefois, les groupes minoritaires, sous-représentés au sein du gouvernement, sont souvent marginalisés, et leurs opinions négligées au profit de celles des membres du groupe social dominant.

En faisant campagne et en parlant ouvertement des problèmes auxquels leurs communautés sont confrontées, les personnes marginalisées peuvent obtenir un large soutien public à leur cause. Cela renforce leur capacité à influencer l'agenda politique et à mettre un terme aux violations des droits humains.

5. Elle est nécessaire au changement et à l'innovation

Nous voulons tou.te.s que la société devienne meilleure, pour toute le monde. Mais pour atteindre ce but, la société doit encourager et favoriser la liberté d'expression. Les gouvernements autoritaires qui font taire les critiques et retiennent les informations d'intérêt public privent les citoyens du droit de prendre des décisions éclairées ou d'agir sur des questions sociales importantes.

La dissimulation d’informations vitales ne fait qu’aggraver et envenimer les problèmes. Cela entrave le progrès et rend la recherche d'une solution beaucoup plus difficile lorsqu’un problème donné est enfin mis en lumière.

En Chine, par exemple, le médecin qui a tenté d'avertir la communauté médicale de l'existence d'un virus mortel - le cornovirus - a été prié de "cesser de publier de faux commentaires" et a fait l'objet d'une enquête pour "propagation de rumeurs". Cela a eu pour effet dévastateur de retarder l'introduction de mesures visant à contenir la Covid-19, ce qui a entraîné une pandémie mondiale et des millions de décès.

Comment la liberté d'expression est-elle menacée ?

1. Par le gouvernement

Les gouvernements autoritaires, dont le but premier est de rester au pouvoir, veulent s'assurer que toute couverture médiatique va dans leur sens. Afin de contrôler le traitement de l’information, ils nomment des personnalités politiques au sein des autorités médiatiques et exercent un contrôle financier et éditorial sur les médias traditionnels qui touchent un large public, comme le montre nos organisations membres dans notre rapport 2022 sur la liberté de la presse. La Hongrie en est un exemple flagrant : plus de 80 % du marché des médias est contrôlé directement ou indirectement par le gouvernement hongrois.

2. Sur le plan juridique

Les gouvernements utilisent des réformes juridiques restrictives, le contrôle des foules et rassemblements par la police ou des mesures d'urgence exceptionnelles pour limiter la liberté d'expression.

En réponse à l'urgence de la pandémie de Covid-19, des pays comme la Belgique, la Bulgarie, l'Allemagne, la Slovénie et l'Espagne ont restreint de manière disproportionnée l'exercice du droit de manifester dans l'intérêt de la santé publique, au moyen d'un maintien de l'ordre oppressif et de l'arrestation de militant.e.s.

La criminalisation de la diffusion de fausses informations ou le refus de l'accès à l'information constituent d'autres outils juridiques utilisés par l'État pour contrôler le flux d'informations.

En Russie, Poutine qualifie l'invasion de l'Ukraine d' « opération militaire ». Les Russes savent qu'en utilisant le mot « guerre », ils s'exposent aux lois sur les « fake news », qui peuvent leur valoir une peine de prison pouvant aller jusqu'à 15 ans. Par conséquent, de nombreux Russes qui s'opposent à la guerre sont réduits au silence, tandis que d'autres ne sont pas conscients de la vérité et de ce qu’il se passe vraiment en Ukraine.

3. Via des attaques visant les journalistes, les OSC et les lanceurs d'alerte

Les politiciens et les personnalités puissantes qui craignent que les journalistes ne dénoncent leur comportement corrompu recourent à des tactiques sales et extra-légales pour les réduire au silence. Les stratégies courantes comprennent les intimidations juridiques, à travers les poursuites judiciaires stratégiques contre la mobilisation publique (« SLAPP » en anglais, ou « poursuites bâillons ») ou de campagnes de diffamation visant à discréditer les organisations de la société civile critiques à l’égard du pouvoir.

Les lanceurs d’alerte subissent des conséquences dévastatrices sur leur vie personnelle pour avoir fait la lumière sur des activités contraires à l'intérêt public, telles que la corruption, les activités illégales ou les mauvaises pratiques.

Les journalistes et les défenseurs des droits humains sont également de plus en plus exposés à des violences verbales ou physiques, y compris de la part de la police.

4. Via des restriction de la liberté d’expression en ligne

Les discours haineux ou les trolls en ligne peuvent créer un environnement numérique hostile qui décourage les femmes et les personnes mariées de participer aux débats sociaux en ligne.

Cependant, les efforts bien intentionnés pour s'attaquer à ce problème peuvent, par inadvertance, créer les mêmes effets de silencieux.

L'Union européenne fait actuellement adopter la Législation sur les services numériques (« Digital Service Act » - DSA), qui vise à sécuriser davantage internet et à protéger la liberté d'expression en ligne. Cependant, la solution qu'elle propose pour éradiquer la désinformation pourrait produire l'effet inverse. Dans notre lettre adressée aux députés européens, nous avons déconseillé l'utilisation obligatoire de filtres de mise en ligne pour supprimer les contenus en ligne nuisibles, car ces derniers ne sont pas assez performants pour faire la différence entre humour et abus. L’utilisation de ces filtres, si elle devenait effective, pourrait restreindre la liberté d'expression en ligne.

5. Par l'autocensure

Lorsque la liberté d'expression est attaquée, le message envoyé est le suivant : la vérité peut vous mettre en danger. L'ambiguïté qui existe autour de ce qui est acceptable ou non conduit les gens à faire preuve de prudence, et ils commencent donc à s'autocensurer. Notre rapport 2022 sur la liberté de la presse a révélé que les journalistes en Bulgarie, en Allemagne, en Hongrie, en Italie, en Slovénie et en Suède s'autocensuraient en raison d'attaques ou d’intimidations en ligne.

Comment protéger la liberté d'expression ?

Afin de préserver la liberté d'expression, des lois doivent être mises en place pour protéger les personnes et les organisations qui sont menacées pour avoir dénoncé un cas de corruption ou un comportement contraire à l'éthique. Les journalistes, les organisations de défense des droits, les militants et les lanceurs d'alerte doivent bénéficier d'une solide protection juridique qui leur permette de mener à bien leur travail et en toute sécurité, et qui les protège des représailles de ceux qui cherchent à les réduire au silence.

C'est pourquoi Liberties s'efforce de mener campagne pour promouvoir de meilleures lois relatives à la protection de la liberté de la presse. La Législation sur la liberté des médias (« Media Freedom Act » - MFA), actuellement en cours d'élaboration par la Commission européenne, pourrait faire une réelle différence. Nous avons envoyé à la Commission notre rapport sur la liberté de la presse, qui dresse un état des lieux de la liberté de la presse dans 15 pays de l'UE, ainsi qu'un document d'orientation politique présentant les recommandations que la MFA devrait, selon nous, aborder. Le texte devrait inclure des mesures visant à renforcer la transparence de la propriété des médias et élaborer des règles visant à rendre le travail journalistique plus sûr.

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