Il existe plusieurs de types d'actes répréhensibles que les lanceurs d'alertes révèlent au grand public. Ces actes (tels que les cas de fraude, corruption, mauvaise utilisation de données personnelles, détournement de fonds) peuvent constituer un menace à la sécurité nationale ou à l'intérêt général. Parce les lanceurs.euses d'alerte informent sur les mauvaises conduites, ils ou elles sont exposé.es aux représailles de leurs employeurs, et ce au quotidien.

Jusqu'où la Commission va aller ?

En faisant la lumière sur des comportement illégaux et contraires à l'éthique, les lanceurs d'alerte enfreignent souvent eux-mêmes (mais pas toujours) certaines lois : par exemple, ils téléchargent des informations à partir de bases de données auxquelles ils ne sont pas autorisés à accéder, ils réalisent des enregistrements illégalement, et font fuir des informations hautement confidentielles. Par conséquent, les lanceurs d'alerte font généralement face à des problèmes d'ordre juridique et risquent des poursuites judiciaires.

La Commission européenne a récemment tenu une consultation publique sur la protection des lanceurs d'alerte. Du point de vue de la CE, en révélant des informations sur des actes illégaux, les lanceurs d'alerte peuvent prévenir des préjudices qui affecteraient l'intérêt général. En s'appuyant sur la nature bénéfique des lanceurs d'alerte, la CE projette de renforcer la protection des ces derniers. La question qui reste en suspend est : à quel point la CE est-elle prête à protéger les lanceurs d'alerte? Protégeront-ils les lanceurs d'alerte honnêtes uniquement des représailles du marché du travail ou la protection s'étendra-t-elle au-delà?

Les lois doivent aller plus loin dans la protection

Il est important de noter que les actuelles lois protègent généralement les lanceurs d'alerte respectueux de la loi de la victimisation uniquement sur leur lieu de travail respectif et ne s'appliquent pas aux affaires dans lesquelles les lanceurs d'alerte enfreignent la loi en lançant l'alerte. Liberties pense qu'elles le devraient. Nous estimons que la loi devrait explicitement stipuler que les lanceurs d'alerte ne doivent pas être puni.es pour leurs actions illégales dès lors que deux conditions importantes sont remplies. La première : un lanceur d'alerte divulgue une nouvelle information au public et il n'y a aucun autre moyen de révéler un comportement illégal autrement qu'en enfreignant la loi. La deuxième : le préjudice causé par l'enfreinte à la loi doit être proportionnel au bénéfice pour l'intérêt général qui en découle.

Nous estimons que les lanceurs d'alerte doivent être protégés lorsqu'ils ou elles enfreignent la loi, mais seulement dans certaines circonstances. Car les lanceurs d'alerte ne sont pas des "contrevenant" ordinaires. Les contrevenants ordinaires enfreignent les lois dans leur propre intérêt, pour améliorer leur propre bien-être. En revanche, les lanceurs d'alerte servent l'intérêt général et violent la loi en mettant leur emploi, salaire, liberté et santé psychologique en grand danger. Ils devraient être encouragés à lancer les alertes. Pourtant, cela ne se produit pas assez car les règles existantes ne protègent pas du tout les lanceurs d'alerte ou laissent un niveau élevé d'incertitudes lorsque la protection est prévue.

Enfreindre la loi...

Certain.es pourraient se sentir inquiets à la lecture de cet article. Vous pouvez rétorquer que ces individus violent la loi. Et que certains des lanceurs d'alerte, en plus de se mettre en danger, menacent également l'intérêt général. Après tout, certaines des informations que les lanceurs d'alerte divulguent sont confidentielles pour une raison. La fuite de ces dernières peut porter préjudice à la sécurité nationale, ou encore aux intérêts économiques de l'État. Vous êtes en droit de penser que nous ne pouvons pas nécessairement faire confiance aux lanceurs d'alerte et savoir quand l'intérêt collectif qu'ils servent est suffisamment important pour que soit justifier d'enfreindre la loi.

Vous pouvez aussi ajouter que les lanceurs et lanceuses d'alerte enfreignent la loi parce qu'ils ou elles "pensent" que cela est moralement justifié. Peut-être pensez-vous également que parfois qu'il serait moralement justifié que vous enfreigniez la loi car, par exemple, vous pensez qu'une loi en question, comme une loi vous obligeant à payer des impôts, est vraiment injuste. Mais, si vous décidez conformément à votre désaccord moral de ne pas payer la totalité de vos impôts, aucun avocat des droits de l'homme ne viendra se battre pour vous sauver des conséquences légales de votre acte. Est-ce injuste? Et, en réalité, est-ce vraiment une bonne idée pour Liberties d'encourager certaines personnes, de potentiel.les lanceurs.euses d'alerte d'enfreindre les lois comme ils.elles leur convient?

Ce sont véritablement des questions de grande importance. Mais gardez à l'esprit que demander une protection renforcée des lanceurs d'alerte ne revient pas au même que de demander la protection de toute personne des conséquences légales de ses actions. Nous estimons tout de même que, pour demander d'être protégé en tant que lanceur d'alerte, une personne doit prouver que leur acte a été bénéfique pour la société. Un lanceur d'alerte potentiel doit quand même prendre en compte qu'ils risque des poursuites judiciaires. Nous estimons qu'il existe des situations extraordinaires où enfreindre la loi peut-être justifié, mais cela reste des cas exceptionnels. Si vous pouvez éviter la mort d'une personne en obtenant illégalement des données sur la mauvaise gestion d'un fonds de pension en divulguant ces informations avant que tout ne tourne au vinaigre, alors vous trouvez dans une telle situation. Lorsque vous êtes simplement en désaccord avec une loi bien établie en vertu de laquelle tout le monde doit payer des impôts, vous ne vous trouvez pas dans cette situation extraordinaire.

À vous de vous faire votre propre opinion

Peut-être vous sentez-vous un peu lésé et avez-vous encore des questions. Ok, les avocats des droits de l'homme de Liberties pensent que les individus ont le devoir moral d'obéir aux lois et qu'enfreindre les lois est très rarement justifié. Mais en quoi avons-nous le devoir moral d'obéir aux lois? Pourquoi au juste sommes sommes tenus d'obéir aux règles établies par d'autres et avec lesquelles nous sommes en désaccord?

Vous serez sans doute surpris d'apprendre que les grands penseurs de notre temps ne sont pas d'accord sur la question de savoir pourquoi nous devons obéir à la loi. Dans nos prochains articles, nous présenterons un nombre de théories de différents philosophes, selon les quelles nous devons respecter la loi. Nous verrons aussi en quoi ces théories peuvent permettre d'aborder la question des lanceurs d'alerte (qui enfreignent la loi), et en quoi leurs activités peuvent être considérées comme justifiées. Vous n'êtes pas obligé d'être d'accord avec ces théories : notre objectif est que chacun.e puisse se forger sa propre opinion sur cette question.