La première lecture du projet de loi s'est déroulée le 19 mai dernier à la Sejm (la chambre basse du Parlement plonais). La Fondation d'Helsinki pour les droits de l'homme de Pologne a rendu un avis très critique à l'égard de cette loi et préconise plusieurs modifications.

Bien que le gouvernement ait promis d'engager un débat public, le projet de loi n'a non seulement fait l'objet d'aucun débat mais a également été gardé secret pendant plusieurs mois.

"Une telle décision est inadéquate compte tenu de l'importance de l'objectif de la loi qui est de garantir la sécurité du public. Afin d'assurer un telle valeur fondamentale, un vaste débat devrait prendre place en vue d'analyser dans les détails la direction des modifications de la loi", a déclaré l'auteure de l'avis, Barbara Grabowska – Moroz.

Une définition obscure du terrorisme

La Fondation d'Helsinki des droits de l'homme critique la définition d'un "acte terroriste" établie par la loi. Le texte comprend un catalogue d'actes qui a été créé sur les bases de critères discriminatoires et qui se concentre sur l'extrémisme d'un seul groupe religieux.

Lutter contre le terrorisme ou contre les étrangers ?

L'une des composantes les plus dérangeantes de la loi concerne la réglementation permettant qu'un étranger fasse l'objet d'opérations de surveillance menées par des organismes chargés de l'application de loi. Selon la loi, cette surveillance pourrait durer au moins 3 mois et ne requerrait que l'accord du Procureur général. La permission d'un tribunal ne serait pas nécessaire.

Blocages de sites internet

La proposition de bloquer des sites internet va à l'encontre des normes contenues dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la liberté d'expression. En outre, la loi ne prévient pas suffisamment l'arbitraire des décisions prises par les autorités.

La loi présente deux problèmes majeurs à cet égard : d'une part, il existe un manque de contrôle effectif des tribunaux sur les forces de l'ordre, et d'autre part, il est impossible de déposer plainte contre une décision de blocage (les seuls habilités à le faire sont le directeur des Services de la sécurité intérieure, et le procureur général).

Les services de sécurité intérieur savent tout

Pour ce qui est du respect de la vie privée, la loi introduit d'importantes limitations judiciaires, accordant l'accès aux services de sécurité intérieure (ABM) aux registres et bases de données recueillies par d'autres entités, tels que la Caisse de sécurité sociale (ZUS), la Caisse de l'assurance agricole (KRUS), l'Autorité de surveillance financière (Komisja Nadzoru Finansowego) et les collectivités locales.

ABW pourrait accéder aux images recueillies par les systèmes de surveillance vidéo des établissement de service social, des routes et autres espaces publics.

14 jours de détention et des perquisitions nocturnes

La loi accordera aux forces de sécurité le droit de mener des perquisitions de nuit au sein, par exemple, de tous les lieux de vie d'une zone déterminée. La présomption raisonnable selon laquelle un suspect se trouverait dans la zone suffirait à justifier l'intervention.

En outre, il est nécessaire de critiquer le nouveau droit accordé aux forces de sécurité de placer un individu en détention pendant 14 jours au motif d'une suspicion qu'un crime terroriste a été commis.

Dans un tel cas de figure, une procédure régulière permettant le mise en place de mesures préventive ne sera pas prévue. Les forces de l'ordre n'auront pas à prouver que le détenu est soupçonné d'avoir commis les crimes dont il est accusé.

"Malheureusement, le loi ne prend pas en compte la jurisprudence existante de la Cour européenne des droits de l'homme et du Tribunal Constitutionnel polonais. Le fait qu'il n'y ait pas de débat, que les procédures soient faites hâtivement et que les droits des citoyens se voient violés", signifie, selon Barbara Grabowska-Moroz, que "de nombreux changements doivent être apportés à la loi".