Démocratie et justice

Italie : un Camerounais persécuté en raison de son homosexualité se voit accorder le statut de réfugié

Le Tribunal de Parleme a renversé la décision de la Commission territoriale et a finalement accordé le statut de réfugié à une jeune homme camerounais persécuté dans son pays en raison de son homosexualité.

by Flaminia Delle Cese

Au Cameroun, toute personne "prise" engagée dans une relation homosexuelle (que ce soit dans la sphère publique ou privée) écope d'une peine de prison de six mois à cinq années, ainsi que d'une amende de 20000 à 200000 Francs CFA.

Arrestations arbitraires, intimidation, harcèlement : le quotidien des personnes homosexuelles au Cameroun

Selon un rapport d'Amnesty International pour la période 2016-2017, les membres de la communauté LGBT au Cameroun sont régulièrement confrontés aux arrestations arbitraires, à l'intimidation et au harcèlement. À la lumière de ces informations, et compte tenu de la déposition du requérant, le Tribunal de Palerme a reçu le recours d'un jeune homme homosexuel du Cameroun, assisté par l'avocat Gaetano Mario Pasqualino de l'organisation Progetto Diritti, après que la Commission territoriale lui avait refusé toute forme de protection.

Le couple fuit le Cameroun après que leur homosexualité a été "découverte"

Alors qu'il se rendait à la Fac pour garçons de Saint Michel, il a été révélé par un groupe de citoyens que le jeune homme était engagé dans une relation homosexuelle. Ces personnes ont non seulement insulté le couple, mais ont également pris une photo d'eux pour signaler l' "affaire" aux autorités. Le requérant, sous la menace d'être dénoncé, et compte tenu du fait que sa mère n'acceptait pas son orientation sexuelle, a décidé de quitter sont pays avec son partenaire. Après avoir été emprisonnés et marginalisés en Libye pendant cinq mois, les deux hommes ont été séparés au moment de partir pour l'Italie.

Le Tribunal de Palerme estime que l'homme peut rester en Italie

Les juges du tribunal de Palerme ont fait part de leur grandes inquiétudes vis-à-vis du fait que, malgré la déposition détaillée présentant les persécutions subies par le jeune homme en raison de son orientations sexuelle, l'autorité compétente n'avait pas jugée ce récit convaincant... Le décret délivré le 6 septembre par le Tribunal de Palerme signale que, à la lumière de la jurisprudence compétente en la matière, la persécution doit être comprise, d'un point de vue juridique, comme une forme d'oppression à l'encontre d'une minorité, consistant notamment en une criminalisation d'un certain type de comportement. En outre, conformément à l'article 5 du Décret législatif 251/2007, les bourreaux ou persécuteurs peuvent être des acteurs étatiques comme des particuliers, dont des membres de la famille de la personne qui demande la protection internationale (le ou la demandeur.euse d'asile). Puisque tous ces critères étaient remplis dans cette affaire, le Tribunal de Palerme a accordé à cet homme le statut de réfugié.

Le décret du Tribunal de Palerme (Section spécialisée dans les questions relatives à l'immigration, la protection internationale et la libre circulation des citoyens au sein de l'UE, délivré le 6 septembre 2018, est disponible ici.

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