Les 23 et 24 avril prochains, la Commission juridique et du marché intérieur (JURI) du Parlement européen votera sur la directive européenne sur les droits d'auteur.

Si cette loi sur les droits d'auteur est adoptée sous son actuelle forme, elle aura de graves répercussions sur la liberté sur internet, et plus précisément sur la liberté d'expression et le droit à la vie privée. Le principal problème est le suivant : cette loi obligera les entreprises du net à mettre en place des programmes informatiques afin de filtrer massivement les contenus publiés par les usagers, et donc de surveiller ces derniers.

Cela signifie que si vous souhaitez partager une vidéo traitant, par exemple, d'une manifestation politique ayant lieu, et que la video contient une musique protégée par des droits d'auteur dans le fond, alors la publication de ce contenu se retrouvera bloquée. Si vous souhaitez utiliser des plateformes à à code source ouvert, telles que Github, sachez que ces dernières seront dans l'obligation de filtrer vos contenues. Enfin, si vous voulez créer un meme en utilisant un dessin déjà existant, vous ne serez pas autorisé à le publier.

Il est encore temps de sauver nos libertés!

Nous en sommes encore à un stade où les législateurs européens peuvent modifier la loi en vue de protéger convenablement les droits d'auteur sans pour autant porter atteinte à vos droits fondamentaux. Protéger les deux à la fois est tout à fait possible.

À Liberties, nous pensons que la voix la plus puissante qu'un eurodéputé puisse entendre, ce n'est pas la nôtre, c'est la vôtre : celle des citoyen.nes. Quand les électeurs s'adressent directement aux législateurs, ces derniers commencent à prendre en compte leur point de vue.

Aux côtés de Open Media et EDRi, nous avons créé et mis en place un outil pour appeler les eurodéputé.es. En cliquant ici, vous pouvez appeler votre représentant.e au Parlement européen gratuitement et lui parler dans votre langue maternelle.

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Si vous ne vous sentez pas d'appeler, pas de souci : vous pouvez toujours faire quelque chose! Cliquez ici et envoyez-leur notre email!

Alors, appelez, envoyez notre email, et surtout

#ContinuonsDePartager! #KeepSharing!

Envie d'appeler mais vous avez un peu le trac ?

Voici quelques arguments que vous pourrez avancer lors de votre appel :

1. Commencez par vous présenter, dites où vous habitez, donnez quelques infos utiles sur qui vous êtes : vous êtes parent, artistes, journaliste, retraité, etc.

2. Dites-leur que vous appelez au sujet de la Directive sur les droits d'auteur qui sera soumise au vote les 23 et 24 avril.

3. Dites-leur que vous vous opposez à l'article 11 (qui prévoit de faire payer des taxes sur les liens qui contiennent des snippets et des titres qui seront protégés) et à l'article 13, qui obligera les plateformes de partage à filtrer les contenus.

4. Donnez un exemple de la façon dont ce filtrage des contenus aura de mauvaises répercussion sur vos droits fondamentaux. Utilisez le exemples cités plus haut dans cet article (comme la vidéo sur la manifestation qui contient une musique protégée).

5 [Et/ou] Donnez un exemple d'utilisation des liens pour accéder à des informations, et expliquez dans quelle mesure la taxe sur les liens aura un effet néfaste. Par exemple, les réglementations proposées n'autoriseront pas les license Creative Commons pour le journalisme. Cela signifie que les les moteurs de recherche devront payer pour partager des liens, et donc que les petits sites risqueront de fermer lorsque les entreprise refusent de renvoyer vers ces derniers via des liens.

6. Expliquez donc que, pour ces raisons, vous leur demandez de voter contre les articles 11 et 13 de cette Directive sur les droits d'auteur. Expliquez en quoi cela est important à vos yeux et comment leur vote influenceront le votre lors des prochaines élections.

7. N'oubliez pas de remercier la personne à la fin de l'appel : si vous parlez à un.e assistant.e, encouragez-le ou la à faire passer votre message à l'eurodéputé.e concerné.e

Quelques bons conseils avant d'appeler votre eurodéputé.e

Merci de vous aider à faire passer le message sur Facebook et Twitter. Et n'oubliez pas d'envoyer un email à votre eurodéputé!

Merci!