Open Society Justice Initiative et Justicia European Rights Network ont rapporté de nombreux cas de préjudices portés le système judiciaire de l'UE contre des personnes issues de minorités ethniques ou nationales.

Des statistiques non disponibles dans la plupart des pays

Cette enquête a été rendue plus difficile en raison d'un manque de données statistiques, de recherches et d'informations sur la façon dont les personnes appartenant à des minorités ethniques qui sont accusées de crimes dans des pays de l'UE sont traitées au cours des procédures pénales.

Superviser les disparités au sein des systèmes judiciaires des différents pays de l'UE s'avère être crucial afin d'assurer que les individus jouissent d'une protection égale conformément aux garanties pénales de non discrimination (de la part de la police, des procureurs et des tribunaux).

Des stéréotypes profondément ancrés qui influencent la justice

Cette étude comparative a été menée dans plusieurs pays membres : Roumanie, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Italie, Grèce, Hongrie, Suède, Slovénie, Royaume-Uni et Estonie. Mais il faut noter que les statistiques sur les systèmes judiciaires de ces pays sont inégales et seul le Royaume-Uni collecte systématiquement les données sur les minorités ethniques et raciales.

Les États impliqués dans la recherche ont identifié des stéréotypes, profondément ancrés dans la société, qui sont reflétés dans la pratique de la police, des procureurs, juges et parfois, dans l'exercice de l'assistance juridique.

L'étude montre clairement que les ressortissant.e.s nationaux ne jouissent pas du même degré de protection de leurs droits quand ils.elles sont arrêté.e.s, principalement en raison du manque de services à la traduction et interprétation, d'un manque d'informations sur leurs droits et d'une assistance juridique de mauvaise qualité.

Les minorités ethniques sur-représentées

L'étude montre que les groupes les plus exposés à la discrimination dans les procédures pénales sont les Roms, les personnes noires, asiatiques et les minorités africaines, dont les personnes migrant en provenance de zones de conflits.

Selon la recherche menée par Antigone, les ressortissant.e.s étrangers sont sur-représentés dans les statistiques d'arrestations, et ils se voient aussi recevoir des sanctions et pénalités plus sévères. Les problèmes signalés dans l'étude incluent un manque de services de traduction et un usage limité des alternatives à la détention.

En Slovénie et Bulgarie, un nombre démesuré d'étranger.e.s est arrêté par la police, et en Bulgarie la communauté rom est victime de discriminations en raison du discours politique sur la "criminalité rom".

L'étude montre également que la République tchèque, la Suède, l'Estonie et Chypre ont de vrais problèmes avec le droit à l'information, à l'interprétation et à la traduction, mais aussi dans l'accès effectif à un système d'assistance juridique. Des discriminations dans l'octroi de l'aide juridique sont aussi flagrantes en Roumanie.

Ces attitudes discriminatoires, à différents niveaux du système de justice pénale, sont aussi présentes en Hongrie et en Grèce, où il a été observé que les personnes roms, les migrant..e.s et les enfants de migrants venus d'Asie du Sud sont parmi les plus exposés à ces risques de discrimination.

En Espagne, les experts estiment que la discrimination est pratiquée par les juges, procureurs, fonctionnaires et parfois par certains avocats contre les personnes issues de minorités ethniques, principalement les Roms (ou gitans espagnols).

Seul le Royaume-Uni recueille systématiquement des données utiles sur l'éthnicité. Selon Prison Population Statistics, les personnes noires et asiatiques sont sur-représentées dans le système de justice pénale, à plusieurs niveaux des procédures. Les personnes asiatiques ont deux fois plus de chances de subir des contrôles et fouilles que les blancs, et les personnes noires, quatre fois plus.

Des disparités significatives

L'étude montre qu'il existe une grande inégalité de traitement pour les personnes issues des minorités ethniques. Il existe aussi des lacunes dans la réglementation au niveau de l'UE, ce qui entraîne un manque d'harmonisation dans la collecte des données et dans la supervision des système de justice pénale, surtout en ce qui concerne les minorités ethniques et les étranger.e.s.