La Pologne est l'un des derniers pays de l'UE qui n'a pas encore ratifié la Convention des Nations Unies sur le statut des apatrides de 1954 et la Convention sur la réduction des cas d'apatridie de 1961. Sans cette réglementation, les apatrides en Pologne ne peuvent pas compter sur des résolutions rapides des problèmes auxquels ils sont confrontés.

Problème invisible

«Le nombre exact de personnes apatrides en Pologne est inconnu, mais diverses statistiques indiquent qu'il pourrait y avoir entre 700 et 10.000 personnes apatrides dans notre pays et les enfants sont une partie de ce nombre», explique Dorota Pudzianowska, co-auteur d'un rapport de la Fondation Helsinki des droits de l’homme sur les enfants apatrides.

L'inexactitude des données est le résultat du fait que la Pologne n'a pas de procédure qui pourrait être utilisée pour déterminer si une personne donnée est ou n’est pas apatride. «De ce point de vue, l'apatridie est un problème invisible», dit Pudzianowska.

Les personnes apatrides sont confrontées à de nombreux problèmes, y compris l'incapacité d'obtenir les documents de voyage pour sortir de Pologne, dit Pudzianowska. En outre, de nombreux apatrides (y compris les enfants) ont des difficultés à obtenir un permis de séjour en Pologne parce qu'ils manquent de documents appropriés. Leur situation irrégulière entraîne également des problèmes quand ils essaient d'accéder aux soins médicaux et sociaux.

«En Pologne, il y a des cas répétés des enfants roms d'origine roumaine et bulgare, qui ont été abandonnés dans les années 90 et qui n'ont pas acquis une nationalité», dit Marta Szczepanik, co-auteur du rapport. «Dans notre rapport, nous décrivons les cas de deux enfants (Agni et Marysia) touchés par ce problème.»

Lacunes

Il y a des lacunes juridiques qui se traduisent par l'absence de protection intégrale des enfants contre l'apatridie à la naissance. En vertu des règlements polonais, dans certains cas, un enfant acquiert la citoyenneté polonaise par le simple fait d'être né sur le territoire de la Pologne. Cela se passe quand les parents sont inconnus, n’ont pas de nationalité ou leur citoyenneté est indéfinie.

En outre, un enfant de parents inconnus acquiert la citoyenneté polonaise si il se trouvait sur le territoire polonais. «Toutefois, si un enfant de citoyens d'autres pays ne puisse acquérir la citoyenneté après eux à cause de lois conflictuelles relatives à la nationalité, comme dans ce cas par exemple, les citoyens de Cuba, du Sri Lanka ou de la Syrie, l'enfant n’acquiert pas la nationalité polonaise automatiquement par naissance. Cette lacune devrait être corrigée», dit Pudzianowska.

Documents et définitions

En outre, la législation polonaise ne contient pas de définition du mot «apatride». Dans la pratique, il y a aussi des problèmes avec l'interprétation de termes tels que «parents inconnus». Cela se produit, par exemple, quand une mère est étrangère et est considérée comme «connue», même si elle a abandonné son enfant à l'hôpital, laissant derrière seulement une trace des données personnelles, impossible à vérifier.

Il y a aussi un problème avec l'application des dispositions relatives à l'enregistrement des naissances, qui ne définissent pas strictement quels documents doivent être fournis par les parents afin d'enregistrer la naissance d'un enfant. «Dans la pratique il y a des cas où l'absence de documents, tels que les certificats de naissance des parents, était la raison de refus d'enregistrement de naissance de l'enfant», ajoute Szczepanik.

Le rapport de la FHDH a été préparé dans le cadre de la campagne «Aucun enfants en Europe ne devrait être apatride», lancée en novembre 2014 par le Réseau européen pour les apatrides, ENS. Le rapport est basé sur les données obtenues à partir, entre autres, de seize bureaux des régions, du ministère des Affaires intérieures et de la Chancellerie du Président.

Le rapport complet est disponible ici.