Démocratie et justice

L'UE prépare un nouveau projet pour régler les différends sur les questions liées à sa politique migratoire

Les quotas obligatoires de migrant.es sont politiquement éteints. La question est désormais de savoir si l'UE aura ou non le courage de discuter le nouveau projet proposé par la présidence estonienne.

by György Folk

À l'occasion du sommet de l'UE, à l'approche, les dirigeant.es européen.nes ne discuteront pas du nouveau projet de quotas élaboré par l'Estonie (qui occupe la présidence de l'UE) et ce malgré la nature urgente de cette question en Europe, rapporte le média euobserver. À l'heure où les questions liéesà la migration divisent profondément l'Est et l'Ouest de l'Union, cela représente un coup dur pour les leaders européen.nes.

Un projet plus que nécessaire, retardé...

Ce nouveau plan conférerait un rôle plus important à la prévention à travers des moyens permettant d'atténuer des vagues soudaines de migrant.es et demandeurs.euses d'asile. Les Estoniens donneraient à la CE le rôle de meneur dans la répartition des demandeurs d'asile dans chaque pays membre. Le système de répartition se baserait sur la richesse, la taille et la population de chaque pays.

En outre, en cas de vague massive, un système d'alerte précoce obligerait les États membres à fournir d'autres types d'assistance en plus d'accueillir des demandeur.euses d'asile. La proposition indique que la relocalisation des personnes demandeuses d'asile entre les pays ne se déroulerait que si les parties impliquées acceptent sur la base du volontariat.

Une impasse politique

Selon l'ordre du jour du sommet de l'UE de décembre, la migration fera en effet l'objet d'une discussion, mais, selon des sources qui se sont confiées à EUobserver, les pays ne discuteront pas dans les détails du projet estonien. Le pays baltique, qui occupe actuellement la présidence de l'UE, essaie d'en finir avec cette impasse politique et trouver une solution à l'actuelle réforme du "règlement de Dublin".

La mission consiste ni plus ni moins à concilier les questions auxquelles des pays comme la Grèce et l'Italie font face, ces derniers supportant la majorité des arrivées en Méditerranée, et les questions concernant les pays de l'Est, qui eux s'opposent fermement au système de quotas et de répartition des migrants.

Jusqu'à présent, l'UE n'est pas parvenue à trouver un compromis entre les gouvernements qui se plaignent de charges trop lourdes et inéquitables. En vertu de l'actuelle règlement, les demandes d'asile doivent être traitées dans le pays de l'UE par lequel les personnes sont entrées en premier.

Plus tôt en novembre, le Parlement européen a présenté sa propre position, et prône une relocalisation obligatoire des demandeurs.euses d'asile. Cependant, le président du Conseil européen, Donald Tusk, a déclaré en octobre, en réponse à cette proposition, que les "quotas de migrants" obligatoires n'avaient aucun avenir. À l'occasion du dernier sommet d'octobre, les dirigeant.es se sont donné jusqu'à juin 2018 pour prendre un décision définitive. Nous espérons que des solutions bien pensées et efficaces seront adoptées.


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