Le premier cas concerne la mésaventure d'une équipe de tournage de ZIN TV, une WebTV de participation citoyenne à caractère culturel, éducatif et informatif lors de la manifestation anti-TTIP du 15 octobre dernier. La police a obligé un caméraman de cette web TV à effacer l'intégralité des images tournées durant cette journée. Selon ZIN TV, certaines de ces images témoignaient de "l’humiliation infligée par la police à des manifestants perçus comme des "sales gauchistes", des "chômeurs qui n’ont rien d’autre à faire que d’emmerder la population". Toujours d'après le communiqué, "des propos méprisants du commissaire en charge de l’arrestation […]" et "des menaces envers les manifestants avec une bombonne de gaz lacrymogène" avaient également été captés.

Le deuxième cas concerne un journaliste professionnel italien, membre de la Fotoreporter Professionisti Associati. Alors qu'il couvrait la manifestation, il remarque un événement festif auquel il se rend pour prendre des photos. Sur place, il assiste à une intervention policière. Son travail réalisé, il s'éloigne des lieux mais est arrêté deux rues plus loin par trois agents qui lui demandent de s'identifier. Bien que le journaliste leur fasse état de sa qualité de journaliste et leur présente sa carte de presse, les agents saisissent la carte mémoire de son appareil photo. Il sera ensuite embarqué dans une camionnette, sans qu'aucune motivation ne lui soit donnée. Il est amené au commissariat central de la zone de police Bruxelles-Ixelles. Il ne pourra en sortir que six heures trente plus tard - dont cinq passées dans le froid de la cour - après que le Consulat d'Italie et une euro-parlementaire italienne aient confirmé son statut de journaliste. Aucune excuse ne lui sera faite.

Journalistes et citoyens ont le droit de filmer l’action policière
La LDH ne peut que constater, à travers ces deux cas et les témoignages qu'elle reçoit sur le site de l'observatoire des violences policières (www.obspol.be), que ces incidents ne sont malheureusement pas isolés. A plusieurs reprises, des témoignages lui sont adressés indiquant que la police refusait, empêchait, voire portait plainte contre des citoyens qui filmaient une intervention. La mésaventure de l'ancien juge de Paix Jan Nolf en constitue un exemple parmi d'autres.

Ce comportement, illégal, semble désormais toucher également les représentants de la presse. A cet égard, il est important de pointer le fait que, en saisissant la carte mémoire de l'appareil photo d'un journaliste, la police viole, d'une part, le droit de la presse à la protection des sources d'information des journalistes et, d'autre part, l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme protégeant la liberté d'expression et la liberté de la presse.

La LDH juge dès lors important de rappeler, tant aux citoyens qu'aux journalistes – muni ou non d'une carte de presse – que, comme le mentionne l'ouvrage "Quels droits face à la police?"[i] de Mathieu Beys, "il n’existe aucune interdiction générale de photographier ou filmer les actions de la police. Il est légitime que des citoyens et journalistes filment ou photographient des interventions policières, que ce soit pour informer ou récolter des preuves du déroulement des événements (…) Le fait d’être photographiés ou filmés durant leurs interventions ne peut constituer aucune gêne pour des policiers soucieux du respect des règles déontologiques". (voir http://www.quelsdroitsfacealapolice.be/spip.php?article62&lang=fr )

Selon la Commission européenne pour la démocratie par le droit (« Commission de Venise »), « Il ne faut pas empêcher les participants et les tiers de photographier ou de filmer l’opération de police et toute demande de remise des films ou des images enregistrés numériquement aux policiers devrait d’abord être approuvée par une instance judiciaire. » En s’emparant du matériel sans motif valable ou en effaçant des images prises, les policiers deviennent délinquants (ils commettent un vol ou un détournement).

Demande d'enquête
La Ligue des droits de l’Homme exige qu’une enquête sérieuse et indépendante soit menée sur les faits dénoncés par ZIN TV et par le journaliste italien et que les responsables soient identifiés et, si les faits sont établis, sanctionnés.

Le fait que le ministre de l'Intérieur Jan Jambon (NV-A) déclare étudier la question d'une interdiction de prendre l'image des policiers par souci pour leur sécurité constitue un dangereux signal pour la démocratie. Alors que la police filme ou photographie très régulièrement des manifestants n'ayant commis aucun délit, l'interdiction de prise de vue des policiers constituerait un retour à la censure et une grave atteinte à la liberté d'expression.