En vertu de l'article 41 bis, un régime de détention spécial établi en 1986, le Ministre de la Justice a le droit de suspendre les règles normales de détention dans des cas exceptionnels.

Cet instrument vise à prévenir les communications entre les détenus qui appartiennent à des organisations criminelles, à la fois au sein des prisons et aussi avec d'autres criminels à l'extérieur des établissements. Cependant, l'expérience montre que, en réalité, ces types de communications se produisent au quotidien et, d'une certaine façon, le service pénitentiaire les favorise, en tant que moyen visant à aider les détenus à se réintégrer.

L'isolement constitue un problème majeur

Parmi les mesures restrictives prévues par l'article 41 bis, l'isolement se démarque en étant particulièrement oppressif. En isolement, les détenus passent tout leur temps dans des cellules individuelles sans interaction avec les autres détenus, et ne disposant que de deux heures de sortie individuelle par jour, sous le contrôle de la police pénitentiaire.

Cependant, Maura Palma a déclaré que la "suspension des conditions de détention normales en prison et l'application qui en découle de mesures spéciales doit toujours respecter les normes imposées par la Constitution". Dans son rapport, il souligne que le régime spécial contient plusieurs problèmes critiques qui constituent un manque de respect du principe de réinsertion des détenus.

Les extensions répétées du régime spécial, qui se produisent souvent automatiquement (les décisions portant sur les extensions ne devraient être prises qu'après avoir mené des enquêtes approfondies et que si cela est jugé nécessaire), ainsi que le placement de détenus dans des zones réservées au sein de sections spéciales (ce qui peut être vu comme un "41 bis spécial") constituent les problèmes les plus graves dénoncés dans le rapport. Ces sections sont séparées des autres parties des prisons et leur fonction est de détenir des figures importantes des organisations criminelles. Il existe actuellement 14 zones de ce type, dans sept institutions, où 51 personnes sont actuellement détenues.

En outre, le défenseur des droits des personnes détenues a dénoncé le mauvais état dans lequel se trouvent plusieurs sections. Par exemple, dans la prison de Cuneo, des barreaux supplémentaires ont été ajoutés aux fenêtres afin d'empêcher toutes communications entre détenus. L'effet réel provoqué par une telle mesure aura été de réduire la quantité de lumière et d'air passant par les fenêtres.

Le défenseur national menacé, les Institutions expriment leur solidarité

Après avoir publié son rapport, M. Palma a fait l'objet de menaces et intimidations. Cela comprend des commentaires selon lesquels il travaillerait pour la Mafia, mais aussi des menaces de mort visant sa famille, publiées sur la page Facebook de "Justice, Sécurité pénitentiaire", sur laquelle le rapport avait initialement été publié.

Ces commentaires ne seront pas retirés de Sappe (le syndicat des agents pénitentiaires), tant que M. Palma ne porte pas plainte.

Plusieurs institutions ont exprimé leur solidarité avec M. Palma, qui, conformément aux décrets du Tribunal Constitutionnel et de la Cour de Strasbourg, a souligné que le régime prévu par l'article 41 bis doit avoir pour seul objectif de prévenir les communications avec l'extérieur et ne devrait pas servir à infliger des souffrances supplémentaires aux détenus, qui sont déjà en train de purger une peine.

Les peines prononcées ne doivent pas s'inscrire dans une logique de vengeance, mais elles doivent aider les détenus à se réadapter et se réinsérer dans la société.