La parlement italien a approuvé le 8 novembre dernier une réglementation sur la conservation des données qui permet aux opérateurs de telecommunications de conserver les données internet et de téléphones mobiles pendant six ans.

Une grave menace pour la vie privée

Cette mesure constitue une menace pour la vie privée de l'ensemble des citoyen.nes, qui a fait l'objet d'un faible niveau d'examen et de débat malgré les lourdes conséquences que le texte implique. La réglementation a été dénoncée par la Coalition italienne des libertés civiles (CILD), ONG membre du réseau Liberties, et le centre Hermes pour la transparence et les droits de l'homme numériques.

Les deux organisations font part de leurs inquiétudes depuis juillet dernier, époque à laquelle la disposition a été inscrite dans une loi de transposition suivant une directive du Conseil européen.

La réglementation est, notamment, en totale contradiction avec les recommandations formulées il y a peu par la CJUE, et relève d'un conflit de lois avec les réglementations en vigueur relatives au droit à la vie privée, comme l'a souligné le mois dernier M. Antonello Soro, président de l'Autorité de protection des données italienne. De nombreux experts disent que la loi pourrait bientôt être contestée en justice.

Les précédentes limites de conservation des données

En ce qui concerne la durée de conservation des données, la précédente loi prévoyait une durée maximale de deux ans pour ce qui est des données de téléphonie, et d'une année pour les données télématiques et 30 jours pour les appels sans réponse.

Ces limites ont d'abord été étendues par un décret, en 2015, qui exigeait la conservation des données liées au trafic téléphonique et télématique, et ce jusqu'en 2017. Cela excluait tout contenu de communications. Cependant, le 30 juin dernier, l'extension qui autorisait la conservation de ces données a expiré, sans aucune intervention de la part du gouvernement, en vue de la prolonger.