La Cour européenne des droits de l'homme est entré dans un arrêt pilote dans le cas Rutkowski et autres c. Pologne, décidant que la durée excessive des procédures judiciaires et l'application de la procédure d’appel respective, n’atteignent pas les normes établies par la Convention des droits de l'homme et représentent un problème systémique en Pologne. Les cas résolus par le jugement ne sont que la partie visible de l'iceberg: 600 cas semblables attendent une audience devant le tribunal.