La CEDH a accepté d'étudier la plainte du designer Robert Kalinkin (représenté par l'Observatoire des droits de l'homme dans cette affaire) qui estime être victime d'une restriction injustifiée de sa liberté d'expression.

Condamné à payer une amende

Les affiches publicitaires dépeignent des jeunes femmes et hommes portant les habits de la marque Kalinkin, avec le une série de slogans tels que "Jésus! Quel pantalon!" et "Chère Marie, quelle robe!", ou encore "Jésus et Marie, ce que vous portez!".

En novembre 2012, le service d'inspection d'État des produits non alimentaires avait déclaré que les publicités utilisaient des symboles religieux d'une manière irrespectueuse et inappropriée, et pouvaient ainsi considérés comme allant à l'encontre de la morale publique.

En s'appuyant sur ces considérations, l'Autorité de protection des droits des consommateurs avait estimé que les publicités de la marque de vêtements porte atteinte aux dispositions de la Loi sur la publicité portant sur la morale publique et a condamné le publicitaire a payé 579€.

Des croyants offensés

L'entreprise responsable de l'organisation de la campagne publicitaire, Sekmadienis UAB, a fait appel de cette amende, mais l'appel a été rejeté en première instance. Les juges se sont appuyé, entre autres, sur une lettre de la Conférence des évêques de Lituanie, qui avait récolté 100 signatures, qui met en avant le caractère offensant de la publicité envers leurs sensibilité religieuse.

En appel, la chambre des trois Justices de la Cour suprême administrative de Lituanie a confirmé les conclusions du tribunal de première instance, considérant donc que les symboles religieux avaient utilisé de manière inappropriée dans les publicités.

Selon la cour, les publicités diffusées allaient clairement à l'encontre de la moralité publique, étant donné que la religion, constituant une certaine façon de voir le monde, contribue inévitablement au développement moral de la société. Les juges ont déclaré que les symboles à caractère religieux occupaient une place importante au sein du système de valeurs spirituels des individus et de la société dans son ensemble, et qu'une utilisation inadéquate de ces derniers les dévalorise et est contraire pa la morale universellement acceptée et aux normes éthiques.

La cour estime que la forme choisie de publicité n'est pas conforme à la bonne morale et aux principes de respect des valeurs de la foi chrétienne et de ses symboles sacrés.

Prochaine étape: la Cour de Strasbourg

Karolis Liutkevičius, avocate à l'Observatoire des droits de l'homme représentant cette affaire devant la cour de Strasbourg, déclare que le jugement susmentionné constitue une restriction abusive de la liberté d'expression des artistes et des entreprises:

"Avec cette décision prise par les autorités, l'un des problèmes fondamentaux, qui nous a poussé à vite travailler sur cette affaire, est que ce dernières tendent à confondre la moralité publique avec la moralité religieuse (et plus particulièrement catholique)".

Selon Liutkevičius, la Lituanie est un État laïque. C'est l'un des principes sociaux fondamentaux inscrit dans la Constitution

"Avec cette affaire, nous souhaitons une fois encore attirer l'attention sur ce principe, tout en protégeant le droit du public au débat public et l'expression libre, colorée et a l'abri des restrictions insensées fondées sur la religion".

Le gouvernement lituanien a jusqu'au 24 juin 2017 pour soumettre sa réponse dans cette affaire.