Neringa Mikalauskienė, auteure de la série de contes de fée "Coeur d'ambre", a remporté sa première bataille juridique: la cour doit désormais examiner si les contes de fée contenant des personnages homosexuels peuvent être considérés comme nuisibles aux mineurs ou s'ils ne font que promouvoir la tolérance envers les homosexuels.

La Cour suprême de Lituanie a annulé les jugements de la Cour du district de Vilnius et de la Cour régionale de Vilnius, exigeant que l'affaire soit de nouveau jugée.

Une cible de la censure

L'affaire qui se retrouve désormais jugée devant la Cour suprême remonte au début 2014, où l'éditeur de "Coeur d'ambre", l'Université des sciences éducatives de Lituanie, avait mis un terme à la publication du livre, dénonçant "la propagande homosexuelle partiale" de la série de de fées.

Dans avis qui avait fait suite de cette décision, le Bureau de l'inspecteur de la déontologie journalistique avait conclu que les contes de fée étaient néfastes enfants âgés de moins de 14 ans et qu'ils promouvaient des interprétations de ce que constitue une famille différentes de celle qui est inscrite dans la Constitution de la République de Lituanie.

Après que Neringa Mikalauskienė (dont le nom de plume est Neringa Dangvydė) avait porté l'affaire devant la cour, l'Université des sciences éducatives de Lituanie avait déclaré qu'ils n'étaient pas obligés de distribuer un livre qu'ils avaient eux-mêmes édité, et ce bien que le ministère de la culture ait octroyé une subvention pour la publication de l'ouvrage. L'université avait finalement cédé et accepté de distribuer le livre, mais avait alors décidé de faire indiquer que sur le livre qu'il s'adressait aux "14 ans et plus".

Neringa Mikalauskienė considère que cette décision constitue une offense contre sa personne, en tant que spécialiste de la littérature pour enfants.

Pour les tribunaux de première instance, pas de discrimination

La Cour suprême a estimé qu'il revenait aux cours de premières instances de d'évaluer si l'ouvrage en question était nuisible ou non aux mineurs ou s'il ne visait qu'à promouvoir la tolérance pour d'autres formes d'orientation sexuelle.

Le collège de trois juges a estimé que le refus de la cour inférieure d'étudier certain arguments apportés par Mme Mikalauskienė, tel que celui selon lequel la distribution a été interrompue en raison d'une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, était infondé.

La cour a également d'un mauvais oeil le fait que les tribunaux de première instance n'aient pas eux-mêmes examiné le contenu de l'ouvrage, se soient appuyer seulement sur l'avis du Bureau de l'inspecteur de la déontologie journalistique, et ne soient pas parvenus à évaluer si l'avis était raisonnable et si une telle restriction serait proportionné vis-à-vis des mineurs. La Cour a également estimé que la charge de la preuve vis-a-vis de la discrimnation est revenue au plaignant (l'auteure) et ce de manière démesurée.

Un nouveau procès

"Mon livre parle tout aussi bien de familles hétérosexuelles que de familles homosexuelles, les deux heureuses. Il s'agit donc de promouvoir la tolérance envers les différentes orientations sexuelles et de montre que la responsabilité, le respect d'autrui et la fidélité sont des valeurs que tous défendent", a déclaré Mme Mikalauskienė après que la décision a été rendue publique.

"Lorsque la Cour d'appel réexaminera l'affaire, les juges devront déterminer si la restriction de la publication du livre était fondée ou non, si les restrictions choisies par l'éditeur était proportionnées et si elles constituaient une discrimination à l'encontre de l'auteure", a déclaré l'avocate Akvilė Bužinskaitė, qui a aidé a élaboré la plainte aux côtés d'avocats de différentes ONG.

L'affaire sera renvoyée au tribunal régional, où l'on décidera de son destin final.

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