Le Conseil municipal de la capitale espagnole a élaboré une feuille de route en vue de prévenir la privation de liberté des personnes migrantes en situation irrégulière au sein des Centres d'identification et d'expulsion (CIE) de la ville.

Le document de travail dans lequel se trouve la feuille de route, intitulé "Madrid et les droits de l'homme : la responsabilité des villes vis-à-vis des centres de détention", contient les conclusions d'un groupe de travail auquel de nombreuses institutions et organisations de la société civile ont participé, dont Rights International Spain, l'ONG espagnole partenaire de Liberties.

Fermer les CIE à Madrid

Les collectivités locales se sont opposés à l'existence même des centres de détention pour migrants, car imposer une privation de liberté à un individu qui n'a commis aucun crime est discriminatoire et va à l'encontre des droits à la liberté personnelle et à la sécurité.

Étant donné que le Conseil de la ville n'a pas de compétences en matière de politique migratoire, ce dernier a demandé au ministère de l'intérieur de fermer les CIE de la capitale, conformément avec ce qui est établi par plusieurs institutions des droits de l'homme.

En outre, de nombreuses mesures ont également été énoncées en vue de prévenir la détention des personnes migrantes. Premièrement, le Conseil municipal publiera des rapports sociaux traitant des migrants en situation irrégulière établi.es à Madrid et dont les procédures d'expulsion sont ouvertes, afin de prouver au juge que, au vu de la stabilité de leur séjour dans la capitale, la privation de leur liberté n'est pas nécessaire, en vue de prévenir leur détention au sein d'un CIE.

Pour celles et ceux ne pouvant prouver une telle stabilité, la ville leur offrira l'hébergement et de la nourriture dans des établissements protégés, afin de proposer aux juges une alternative à la privation de liberté, en accord avec les recommandations des ONG de défense des droits de l'homme en la matière.

Madrid tend sa main

De même, les collectivités locales souhaitent créer des mécanismes (dans le cadre de leurs compétences) visant à protéger les droits des détenu.es, dans les cas où leur détention au sein des CIE est inévitable. Pour ce faire, la ville enverra deux ou trois travailleurs.euses sociaux dans les CIE, afin d'assister les détenu.es et de surveiller le respect de leurs droits. Les travailleurs sociaux seront là pour offrir le soutien nécessaire aux personnes migrantes si leur expulsion vient à se concrétiser, et publieront des rapports périodiques sur la situation au sein des centres.

Enfin, la ville a prévu une série de mesures pour traiter les cas où, après avoir été détenu en CIE, la personne migrantes n'a pas été expulsée (dans environ 60% des cas).

Par conséquent, la ville s'engage à préparer les ressources sociales dont aura besoin la personne migrante, conformément aux circonstances et aux besoins de la personne.

Rights International Spain se félicite de cette proposition car elle a fait de l'éradication de la détention des migrant.es en situation irrégulière une priorité et que cela nécessite la mise en place de mesures alternatives telles que celles offertes par le Conseil de la ville de Madrid, tout en tenant compte des compétences limitées de la municipalité en matière de politique migratoire.