Technologies et droits

#MeAndMyRights : le contrôle au faciès ou profilage racial

Le profilage racial est non seulement raciste mais il représente aussi une méthode contre-productive qui aide les terroristes. Mais voici la bonne nouvelle : les services de sécurité peuvent cibler les individus en s'appuyant sur de vraies preuves.

by Israel Butler

Le profilage racial, communément appelé contrôle au faciès en France, se réfère à une situation où les services de sécurité utilisent leurs pouvoirs pour contrôler et fouiller une personne ou son domicile en raison de l'origine ethnique de cette personne et non sur la base d'une réelle preuve attestant de son implication dans un crime. Plus récemment, les services de sécurité français ont utilisé massivement cette méthode en menant des milliers de perquisitions chez des personnes en s'appuyant visiblement sur le fait que ces dernières étaient semblaient être de confession musulmane.

Cela ne signifie pas que l'origine ethnique d'une personne ne peut pas faire partie de la description d'un.e suspect.e, avec d'autres caractéristiques telles que leur taille, âge, tenue vestimentaire, couleur de cheveux, par ailleurs utilisées par la police. La différence, c'est que la description d'un suspect se base sur des preuves (comme un enregistrement vidéo ou un témoignage) montrant qu'un individu en particulier est impliqué dans la perpétration d'un crime.

Lire nos précédents articles de la série #MeAndMyRights

Au contraire, le profilage racial se réfère à une situation ou la police contrôle ou fouille une personne ou son domicile, uniquement parce qu'elle appartient à un groupe ethnique ou religion en particulier (comme le fait d'être noir, ou encore musulman). Lorsque les services de sécurité utilisent le profilage racial, ils laissent entendre que la seule appartenance à un groupe ethnique spécifique fait de vous un criminel ou un suspect terroriste. Le droit oblige la police à utiliser ses pouvoirs lorsqu'il y a de vraies preuves attestant d'un crime. Ces éléments de preuve peuvent correspondre à des comportements suspects (éviter la police, paraître très nerveux lors du contrôle de sécurité dans un aéroport, échanger des sacs avec un autre individu, par exemple). La seule couleur de peau ou apparence physique ne constitue pas une preuve d'activité criminelle.

Les recherches montrent que le profilage ethnique est inefficace, augmente la menace pour la sécurité et contribue probablement à rendre les personnes vulnérables face à la radicalisation. Quand la police pratique les contrôles au faciès, elle cible une plus grande proportion d'individus issus d'une "ethnie suspecte", et moins d'individus de la majorité ou d'autres minorités. Certaines études ont analysé ce qu'il se produit lorsque la police cesse d'utiliser l'origine ethnique comme critère, et se base plutôt sur des preuves objectives d'activité criminelle. Et les résultats changent fortement : le nombre global de fouilles et contrôles mené par les services de sécurité baisse, le nombre d'infractions effectives détectées (c'est à dire le niveau d'efficacité des contrôles et fouilles) augmente, et la disproportion entre les contrôles visant les minorités et ceux visant la majorité baisse de manière significative.

Le profilage racial est inefficace car il se traduit par un nombre plus restreint de criminel.les arrêté.es. Il est inefficace car il amène les forces de sécurité à concentrer leur attention de manière disproportionnée sur des individus innocents appartenant à un groupe ethnique ciblé, pendant que des suspects appartenant au groupe majoritaire ou à d'autres minorités échappent au contrôle. En outre, les recherches montrent que des individus impliqués dans l'extrémisme violent lié à Al-Qaeda et à Daesch appartiennent à une grande diversité de groupes ethniques et de nationalités, dont des blancs occidentaux convertis. En réalité, les convertis occidentaux sont davantage susceptibles de tomber dans l'extrémisme violent que celles et ceux qui ont grandi en tant que musulman.es. Une fois que les assaillant.es deviennent conscient.es du fait que les autorités contrôlent certaines minorités ethniques, ces dernier.es adaptent leur comportement en vue d'éviter d'être détecté.es (en choisissant par exemple des assaillants issus d'autres groupes ethniques).

Lire les précédents articles de la série #MeAndMyRights

En plus de perdre des ressources et de détourner l'attention des potentiels criminels, les profilage racial risque d'être contre-productif sur le long terme. De nombreuses études montrent que les individus innocents qui font l'objet de contrôles, fouilles et perquisitions à leur domicile se sentent humilié.es et rancunier.es lorsqu'ils estiment que leur appartenance ethnique est la principale raison de leur discrimination. Les individus signalent aussi qu'ils finissent par se méfier des forces de police et se sentent marginalisés et aliénés vis-à-vis de leur communauté et de la nation. Une autre conséquence semble être une augmentation de la discrimination et du crime de haine pratiqués par la population (qui est souvent peu signalée en raison de la méfiance à l'égard de la police), qui, selon les chercheur.euses provient du fait que le profilage racial semble légitimer la discrimination au sein du grand public. Et lorsque les individus cessent de faire confiance à la police, ils deviennent bien moins à même de coopérer avec les services de sécurité, et à signaler par exemple des comportements suspects ou à témoigner. La hausse de la marginalisation et le sentiment de ne pas pouvoir compter sur la police pour protéger sa communauté de la discrimination et du crime de haine, génère aussi un sentiment d'injustice et d'aliénation vis-à-vis de l'identité nationale, ce qui joue un grand rôle dans la radicalisation (plus d'infos sur ce sujet dans notre prochain épisode!).

Si vous souhaitez plus d'informations sur ce sujet ou si vous voulez consulter les études et données auxquelles nous nous référons, jetez un coup d'oeil à notre rapport complet "La sécurité à travers les droits de l'homme", ici.

Donate to liberties

Your contribution matters

As a watchdog organisation, Liberties reminds politicians that respect for human rights is non-negotiable. We're determined to keep championing your civil liberties, will you stand with us? Every donation, big or small, counts.

We’re grateful to all our supporters

Your contributions help us in the following ways

► Liberties remains independent
► It provides a stable income, enabling us to plan long-term
► We decide our mission, so we can focus on the causes that matter
► It makes us stronger and more impactful

Your contribution matters

As a watchdog organisation, Liberties reminds politicians that respect for human rights is non-negotiable. We're determined to keep championing your civil liberties, will you stand with us? Every donation, big or small, counts.

Subscribe to stay in

the loop

Why should I?

You will get the latest reports before everyone else!

You can follow what we are doing for your right!

You will know about our achivements!

Show me a sample!