Technologies et droits

Les Pays-Bas ratifient la Convention d'Istanbul

​La Convention d'Istanbul, qui entrera en vigueur aux Pays-Bas en 2016, vise à renforcer les efforts pour combattre la violence contre les femmes et la violence domestique.

by PILP
Image: The Advocacy Project - Flickr/CC content

Les Pays-Bas ont ratifié le 18 novembre la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence contre les femmes et la violence domestique, également appelée la Convention d'Istanbul. La convention a été créée le 11 mai 2011 à Istanbul et signé par les Pays-Bas en novembre de 2012.

La Convention vise à donner une puissante impulsion à la prévention et la lutte contre la violence contre les femmes et la violence domestique.

Les pays signataires, parties à la Convention, doivent prendre des mesures qui ciblent la prévention de la violence, protègent les victimes et punissent les auteurs de la violence. Il faut espérer que l'accord permettra de réduire la violence contre les femmes et la violence domestique à un niveau pan-européen.

Le 9 juin 2015 le Parlement néerlandais a adopté la proposition législative contenant l'application de cette Convention et le Sénat a adopté la proposition législative le 13 octobre.

Le site du Conseil de l'Europe donne un aperçu des pays qui ont ratifié la convention. Selon ce site, la Convention d'Istanbul entrera en vigueur aux Pays-Bas le 1 mars 2016 (art. 75, alinéa 4 de la Convention).

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