Le 17 mars 2021, la Commission européenne a présenté une proposition de loi pour l'introduction du "Digital Green Pass" (certificat vert numérique), sorte de certificat médical numérique permettant d'attester qu'une personne a été vaccinée. Ce dernier soulève de nombreuses préoccupations, notamment en matière de respect de la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

Notre document d'orientation présente six problèmes ainsi que des recommandations pour modifier la proposition afin de le régler. Cette note est appuyée par les membres suivants de notre réseau :Le Comité néerlandais des juristes pour les droits de l'homme, Rights International Spain, l'Institut pour la paix (Slovénie), Le Comité Helsinki bulgare (CHB), L'Union hongroise des libertés civiles (UHLC) et l'Institut d'observation des droits de l'Homme (Lituanie).

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