Alors que l'incident s'était produit il y a un an de cela, ce n'est qu'aujourd'hui que l'enregistrement vidéo (filmé à partir de la caméra du taser) a été rendu public, ce qui a relancé le débat sur la question de l'utilisation de mesures coercitives par les agents de police et de la maîtrise effective de leurs actions.

Ces dernières années, la Fondation d'Helsinki des droits de l'homme (FHDH) a travaillé sur de nombreuses affaires où il est question d'abus de pouvoirs de la part de la police. Dans de nombreux cas, comme ceux relatés ci-dessous, les agents de police concernés se sont vus poursuivre en justice, mais jamais condamnés.

Le décès d'Igor Stachowiak

En mai 2016, Igor Stachowiak était décédé dans un commissariat de la ville de Wroclaw. Comme le chef de commissariat local l'a expliqué par voie écrite à la FHDH, les agents avaient utilisé un taser sur la victime et ce à deux reprises, et y compris après qu'il avait été menotté.

Malgré les secours, l'homme ne survit pas. Selon les derniers rapports juridiques, l'enquête menée autour de cette affaire va sans doute permettre de révéler de nouveaux faits, et l'utilisation de la torture est désormais envisagée. L'enquête officielle est en attente d'ouverture depuis plus d'un an.

Décès d'un supporter de football

En mai 2015, la police avait utilisé des armes anti-émeute face à un groupe de supporters de football dans la ville de Knurów. Un des supporters, touché par un tir de flash-ball (lanceur de balle de défense) à la nuque, était mort de ses blessures alors qu'il était conduit en urgence à l'hôpital.

La Fondation avait alors envoyé une déclaration au commissaire en chef du bureau de police de Silesia. Mentionnant le jugement de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Wasilewska et Kałucka c. Poland, la FHDH avait avancé que la police aurait dû assuré la présence d'une ambulance sur les lieux de l'affrontement avec les supporters.

Passage à tabac dans un poste

En février 2015, le parquet de la ville de Krasnystaw avait mis un terme à son enquête sur une affaire d'abus de pouvoirs présumés de policiers du service de police de Zamość.

Le procureur en charge de l'affaire n'avait trouvé aucune preuve attestant de l'usage démesuré de la force physique sur une personne arrêtée (qui était atteinte de troubles mentaux), qui avait pourtant causé la mort non intentionnelle de l'homme.

Battu au cours d'un interrogatoire

En février 2013, K.J. et K.W. avaient été battus par des agents de police au cours d'un interrogatoire mené au quartier général des services de police de Lidzbark Warmiński. Les agents avaient fait un usage disproportionné de la force pour obliger les victimes à avouer.

L'enquête officielle avait été interrompue car il était impossible de déterminer l'identité des agents de police responsables.

Les victimes avaient alors soumis une requête auprès de la CrEDH de Strasbourg, et avaient été représentés par un avocat de la FHDH. En 2014, la Cour de Strasbourg avait accepté la déclaration unilatérale du gouvernement qui avait reconnu l'utilisation de la torture contre les requérants, en violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Un grand besoin de réformes

La FHDH appelle depuis de nombreuses années à la mise en place de mesures permettant l'enregistrement vidéo des interventions de la police.

"Cela contribuerait indubitablement à vérifier clairement la crédibilité des accusations visant les actions de la police et limiterait la portée des abus, et en particulier, des violences policières", a indiqué Piotr Kubaszewski, membre du service juridique de l'ONG.

Nouveau rapport

De nouvelles preuves ont été apportées dans l'affaire de la mort d'Igor Stachowiak, et cela a coïncidé avec la visite en Pologne d'une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe.

En attendant la publication du rapport de suivi et les recommandations destinées aux autorités nationales, la FHDH a décidé de présenter ses observations sur la situation actuelle des personnes privées de liberté dans le pays et sur la mise en place des recommandations du CPT formulées au cours de sa précédente visite. Le rapport de la FHDH est consultable ici (en anglais).