La Cour suprême polonaise a rejeté l'appel du site d'enchères Allegro.pl dans une affaire de vente des objets nazis. Le verdict est considéré comme important pour définir les limites de la liberté d'expression dans le pays et, en dépit de la reconnaissance des dommages à la réputation du site de vente aux enchères, le tribunal a estimé qu'il était plus important de protéger les actions qui sont socialement importantes.

La Fondation Green Light et l'Association "Never Again", en collaboration avec l'écrivain et artiste Jerzy Maslowski, ont lancé une action sociale appelé "plus jamais de nazisme sur Allegro". La campagne contenait une illustration avec le logo Allegro.pl, mais avec deux lettres L représentées comme le symbole SS nazie. Cette illustration a été utilisée sur des cartes postales distribuées au cours d'une manifestation à Varsovie en 2010.

La critique admissible

En janvier 2014, la Cour d'appel de Varsovie a rejeté la plainte du groupe Allegro pour violation des droits de la personne contre Fondation Green Light et Maslowski, affirmant que la modification du logotype tombe dans le champ de la critique admissible.

La Cour suprême, comme la Cour d'appel, a reconnu qu'il y a eu une violation de la réputation d'Allegro lorsque l'action sociale a diffusé des informations sur les enchères avec des symboles nazis et les avantages financiers de leur part pour la société. Le tribunal a également noté que le nom de la société a été ternie lorsque son logo a été modifié et qu'une telle action dépeint négativement la société et peut affaiblir la confiance du public dans l'entreprise.

Néanmoins, de l'avis de la Cour suprême, il ne faisait aucun doute que les organisateurs de l'action avaient agi dans le nom d'un intérêt socialement légitime. Le tribunal a jugé que les mesures prises autorisent la critique et a attiré l'attention sur le contexte historique et la résurgence de l'idéologie néo-fasciste.

Définir la liberté d'expression

"Nous nous félicitons de l'arrêt de la Cour suprême. Cette décision est extrêmement importante pour définir la frontière de la liberté d'expression et de la critique autorisée par la loi dans l'espace public", a déclaré Irmina Pacho, avocate de la Fondation Helsinki pour les droits de l'homme (FHDH).

"La campagne était une réponse à l'inaction à long terme de Allegro étant donné que le portail n'a pas supprimé les articles [nazis] de son site malgré les nombreuses interventions et plaintes", a ajouté Pacho.

La Fondation Green Light a été représenté pro bono par l'avocat Andrzej Tomaszek de Drzewiecki, Tomaszek & Wspólnicy Law Office. Le FHDH était observateur le procès ainsi que le Médiateur polonais.