Conformément au jugement, le parquet doit tout d'abord évaluer le contenu des commentaires ciblés et déterminer s'ils présentent un caractère insultant ou diffamatoire, pour ensuite, si besoin, demander la divulgation des données de l'auteur du commentaire auprès des éditeurs de site internent.

L'affaire concerne le journal en ligne polonais przełom.pl. Le parquet a requis envers les éditeurs la divulgation des adresses IP et d'autres données des utilisateurs ayant publié des commentaires relatifs aux articles publiés sur le site.

Face à cette disposition, le rédacteur en chef du site a décidé de porter plainte. En effet, après avoir essayé à plusieurs reprises de déposer une plainte contre la requête du parquet et une décision provisoire de la cour selon laquelle il ne serait pas possible de présenter un recours juridique, le site internet a obtenu que son appel à la requête de divulgation soit entendu par le tribunal.

Le tribunal régional de Chrzanów a confirmé que l'administrateur du site internet a le droit de remettre en cause la validité du jugement qui l'oblige à divulguer les adresses IP et données personnelles des utilisateurs qui laissent des commentaires sur le site. L'affaire sera donc réexaminée.

Afin de justifier sa décision, le tribunal a déclaré que "le parquet devrait tout d'abord solliciter l'administrateur des données pour la divulgation du contenu des commentaires. Ensuite, il faudrait définir lesquels sont considérés comme insultants, diffamatoires ou dégradants. Ce n'est qu'une fois ces étapes accomplies que les auteurs des commentaires peuvent être identifiés et que le cadre de la divulgation des données des utilisateurs du forum peut être établie".

Quelle légitimité ?

Deux conclusion peuvent être tirées de cette affaire. Premièrement, le tribunal a confirmé que l'administrateur du site internet a le droit de contester la requête de divulgation des adresses IP des auteurs des commentaires publiés sur le site. En second lieu, les organismes d'application de la loi doivent avoir des raisons légitimes de réclamer de telles données, et devraient d'abord vérifier le contenu des commentaires avant d'accéder à ces dernières.

"En réalité, les commentaires en question n'enfreignent généralement pas la loi. Les personnes qui signalent des activités criminelles suspectes le font en vue de connaître l'identité d'un ou plusieurs individus. Dans ces cas précis, les organismes d'application de la loi ne devraient pas requérir la divulgation des données", souligne Dorota Głowacka, avocate à la Fondation d'Helsinki pour les droits de l'homme (FHDH).