Le 20 juin, la Commission la commission juridique et du marché intérieur (JURI) du Parlement européen a approuvé une version de l'Article 13 de la Directive sur le Copyright sur le marché unique numérique qui porte gravement atteinte à la liberté d'expression et à la liberté d'information.
Il s'agit d'une loi qui peut réellement impacter et changer votre quotidien. Les répercussions de l'Article 13 sont aussi énormes qu'évidentes.
Rejoignez notre campagne et demandez une loi sur le copyright qui protège votre liberté d'expression ligne !
Si vous faites vos propres memes ou vidéos, si vous vous enregistrez en train de jouer à des jeux vidéos, si vous avez un don pour le karaoké et que vous souhaitez en faire profiter au monde entier en partageant vos enregistrements (et des tas d'autres exemples existent), alors vous entendrez parler de l'Article 13 et ce dernier affectera vos libertés.
Pourquoi? Parce que tous ces contenus pourront être censurés par des robots et leur publication bloquée. Votre liberté de partager et voir des contenus sur le web s'en verra donc fortement affectée. Pour découvrir ce qui est en jeu ici, regardez cette courte vidéo explicative :
Mais il n'est pas trop tard pour arrêter l'Article 13. Certaines députés du Parlement européen veulent s'allier à de grandes sociétés détentrices de droits d'auteur pour proposer un loi qui protège à la fois les titulaires de droits et la liberté d'expression.
La liberté d'expression et les droits d'auteurs ne sont en rien incompatibles : nous pouvons protéger les deux en même temps.
En intégrant ces six garanties à l'Article 13, les eurodéputé.es pourraient véritablement protéger les intérêts de tou.te.s.
À présent, la bataille va poursuivre en session plénière, où tous les députés auront leur mot à dire concernant l'Article 13. Certains parlementaires se battent pour une meilleure réglementation, plus équilibrée.
Notre mission : convaincre celles et ceux qui hésitent. Nous devons les convaincre d'un chose : la liberté d'expression et la liberté d'information des citoyen.nes européen.nes n'est pas négociable.
Rejoignez notre campagne dès maintenant et envoyer notre email rédigé aux eurodéputé.es, en seul clic!
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Voici l'email que vous pouvez envoyer aux parlementaires européen.nes, en un seul clic →
En cas d'adoption de la nouvelle directive sur le Copyright (droits d'auteur), nous vivrons dans une nouvelle ère de censure. Youtube, Facebook et d'autres plateformes de partage de contenu sur le web seront tenus d'installer de nouveaux algorithmes afin de vérifier que le contenu que vous publiez ne contient aucun élément protégé par les droits d'auteur. Des robots évalueront ce que vous pouvez partager et ce qui pourra être partagé avec vous. Tout contenu susceptible de poser problème sera filtré et interdit. Il s'agit ici de censure. Notre liberté d'expression est en danger.
Vous voulez en faire plus pour défendre la liberté d'expression? Appelez votre eurodéputé pour lui faire part de vos inquiétudes
La protection des droits d'auteur est importante pour tout le monde. Mais, avec ce projet de directive, l'UE a développé un outil inadéquat. La Commission veut que les entreprises du Net, comme Youtube ou Facebook, surveillent tout ce que les internautes ordinaires publient en ligne et filtrent toutes publications contenant du matériel copyright.
Comment ces entreprises vont-elles parvenir à le faire? Avec des robots, évidemment. Et parce que les entreprises ne prendront aucun risque et voudront se protéger de toute responsabilité, les robots filtreront tout ce qui contient la moindre trace de copyright. Cette vidéo de vos ami.es lors d'un festival de musique que vouliez publiée sur Facebook? Interdite en raison de la musique de fond, protégée par les droits d'auteur. Le meme hilarant que vous souhaitiez twitter? Interdit, car il utilise une image provenant d'un film.
Nous ne pouvons dépendre de robots pour évaluer ce qui relève de la liberté d'expression et ce qui constitue du matériel piraté. Et votre liberté d'expression n'est pas la seule qui est en jeu. Votre droit à la vie privée se retrouve aussi menacé, car le seul moyen pour ces entreprises de filtrer vos publications consiste à vous surveiller en continu.
Il n'est pas trop tard pour arrêter ce projet de directive, et votre soutien est essentiel. Merci de prendre quelques secondes pour envoyer cet email aux membre du Parlement européen et leur demander de voter contre cette proposition.
En savoir plus sur l'évolution de la situation
- Débat sur la réforme des droits d'auteur au Parlement européen : la liberté d'expression s'en sort bien
- Notre lettre ouverte concernant l'Article 13 - Surveiller et filtrer le contenu sur internet est inacceptable
Plus d'articles expliquant en quoi la directive est dangereuse pour nos droits fondamentaux:
- Filtrer internet : une solution dangereuse pour la liberté d'expression dans l'Union européenne
- Notre liberté d'expression menacée par la proposition de loi européenne sur le copyright
- La présidence estonienne de l'UE appelle à filtrer massivement internet
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Nos alliés dans cette bataille contre la directive
Ansol:
ApTI:
BNNRC:
Frënn vun der Ënn:
Index on Censorship:
Associazione Antigone:
Italian Coalition for Civil Liberties and Rights:
Rights International Spain:
Estonian Human Rights Centre:
Polish Helsinki Foundation for Human Rights:
Hungarian Civil Liberties Union:
The League of Human Rights (LIGA):
Human Rights Monitoring Institute:
The Association for the Defense of Human Rights in Romania – the Helsinki Committee:
D3 - Defesa dos Direitos Digitais:
Bits of Freedom:
JUMEN e.V. - Legal Human Rights Work in Germany
Center for Democracy & Technology (CDT)
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