Technologies et droits

​Les députés souhaitent des changements du règlement de Dublin, des visas humanitaires et une stratégie globale

Les députés du Parlement européen se sont félicité des nouvelles propositions de la Commission européenne pour faire face à l'afflux de migrants et de réfugiés. Ils s'engagent à travailler sur une politique solide d'asile et de migration pour l'avenir.

by PILP
Image: Josh Zakary - Flickr/CC content

Dans une Résolution non contraignante adoptée jeudi, les députés du Parlement européen ont montré leur soutien à une série de changements visant à améliorer les politiques de migration et d'asile de l'UE.

  • Délocalisation: Ayant soutenu une proposition d'urgence la veille pour reloger 40.000 demandeurs d'asile parmi les pays de l'UE, les députés ont salué une nouvelle proposition pour la réinstallation d'urgence de plus de demandeurs d'asile en provenance d'Italie, de Grèce et de la Hongrie (la Commission propose 120.000) et une modification du mécanisme permanent du Règlement de Dublin, qui déterminent quel Etat membre est responsable du traitement des demandes d'asile. Les députés veulent une «la clé de répartition équitable obligatoire» et des perspectives d'intégration ainsi que la prise en considération les cas spécifiques et les besoins des demandeurs d'asile. Le Parlement déclare son intention de poursuivre ses travaux sur les projets de lois «de manière à assurer que les Etats membres mettent en oeuvre sans retard un schéma de réinstallation permanent».
  • Réinstallation et visa humanitaire: le Parlement veut également que les Etats membres accueillent des réfugiés en provenance des pays tiers par le biais d'un programme de réinstallation obligatoire et considère qu'il s'agit «d'une grande priorité pour que l'UE et ses Etats membres créent de nouvelles voies sûres et légales pour les réfugiés» comme les couloirs et les visas humanitaires. Les députés estiment qu'il est nécessaire de modifier le code des visas de l'UE, y compris par «dispositions communes plus précises sur les visas humanitaires» et de demander aux Etats membres de rendre possible la demande de l'asile dans leurs ambassades et bureaux consulaires.
  • Liste des pays d'origine sûrs commune de l'UE: Cette approche ne doit pas porter atteinte au principe de non-refoulement et le droit individuel à l'asile, en particulier des personnes appartenant à des groupes vulnérables, souligne la résolution.
  • Les règles de l'asile: Les députés demandent que le régime d'asile européen commun doit être correctement mis en œuvre afin de veiller à ce que «des normes cohérentes et humaines» sont appliquées dans toute l'UE.
  • Le Parlement demande «l'ouverture des frontières dans l'espace Schengen» tout en soulignant la nécessité d'assurer une gestion efficace des frontières extérieures.
  • Les causes profondes de la migration doivent également être abordées et devraient être le principal sujet des discussions lors du sommet de La Valette (Malte), les 11-12 novembre. Les sanctions pénales sévères contre la traite des êtres humains et la contrebande sont également nécessaires, dit le texte.
  • Conférence internationale sur la crise des réfugiés: le Parlement demande à la Commission et à la Haute représentante des affaires étrangères de l'UE Federica Mogherini de convoquer une conférence internationale sur la crise des réfugiés, avec la participation de l'Union européenne, ses Etats membres, les agences de l'ONU, les États-Unis, des ONG internationales et les Etats arabes pour établir une stratégie mondiale commune de l'aide humanitaire.

Les citoyens montrent leur adhésion aux valeurs européennes

Parlement salue les efforts des groupes et des individus de la société civile de toute l'Europe qui se mobilisent en grand nombre pour accueillir et fournir une aide aux réfugiés et aux migrants. «Ces actions démontrent le vrai respect des valeurs européennes et sont un signe d'espoir pour l'avenir de l'Europe», estiment les députés.

La Résolution a été approuvée le 10 septembre par 432 voix contre 142, avec 57 abstentions.

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