Le 18 janvier 2018, le gouvernement hongrois a lancé son ensemble de projets de loi intitulé "Stop Soros", qui vise directement la société civile. Si cette législation venait à être adoptée, d'importantes organisations de défense des droits de Hongrie se retrouveraient réduites au silence.
En Hongrie, le projet de loi "Stop Soros" n'est que le dernier élément d'une série de propositions législatives qui visent à faire taire les activistes de droits humains. Si la situation en Hongrie est particulièrement grave, il ne s'agit pas du seul pays de l'UE dans lequel les ONG sont confrontées à d'énormes difficultés dans la conduite de leurs missions. En Pologne, Roumanie, Ireland et Italie, la situation est également extrêmement critique. Presque partout au sein de l'UE, les ONG font face à des menaces et à des restrictions de plus en plus fortes. Cela inclut des campagnes de diffamation, des coupes dans les subventions, l' "étouffement" par la lourdeur bureaucratique et le retrait des organes publics qui offraient jusqu'à présent leur consultation et collaboraient avec les ONG.
Le premier débat de ce genre
Mercredi 7 février 2018, le Parlement européen débattra en sessions plénière et pour la première fois dans son histoire, de la question de la "Diminution de l'espace accordé à la société civile" (voir le programme ici). "Diminution de l'espace" est un terme concis décrivant les nombreuses menaces qui pèsent actuellement sur la société civile en UE. Malgré ces menaces, la société civile continue de jouer un rôle essentiel en informant le public et en amenant les gouvernements à assumer leurs responsabilités.
En amont de la session plénière, Liberties a écrit aux pays membres du Parlement européen pour les informer des menaces auxquelles sont confrontées les ONG dans les pays de l'UE. Cela comprend aussi les recommandations de Liberties pour améliorer la situation. Principalement, Liberties demande la création d'un nouveau mécanisme de financement de soutien aux organisations de la société civile qui promeuvent et protègent les valeurs européennes au sein même de l'UE.
Nous vous encourageons à parcourir les documents (articles, briefings, résumés) que nous avons préparé en amont de ce débat, disponibles et consultables ci-dessous. Ils vous aideront à être informés avant de regarder en live streaming le débat en du Parlement européen du mercredi 7 février
Si vous jugez que ces documents sont utiles et que vous croyez dans le travail que nous menons, merci de penser à faire un don de soutien à Liberties et à la société civile. Le travail de Liberties et de ses ONG membres est essentiel à la protection de nos droits, mais nous ne pouvons le faire seul ! Rejoignez-nous et défendez nos libertés et droits avant qu'il ne soit tard!
Les documents de Liberties sur la "diminution de l'espace" des ONG :
- Un résumé des problèmes existants et des recommandations liées : Liberties, 'Shrinking space for civil society: overview and recommendations for EU action' (Diminution de l'espace de la société civile : aperçu et recommandations pour des mesures au niveau de l'UE), janvier 2018
- Un résumé de deux pages des évolutions les plus problématiques en Hongrie, Pologne, Roumanie, Italie et Irlande : Liberties, "Update on five EU countries where civil society is under threat' (Mise à jour concernant cinq pays membres de l'UE où la société civile est en danger), janvier 2018).
- Briefing détaillé de la situation en Pologne, de la Fondation d'Helsinki des droits de l'homme, notre ONG membres polonaise : 'The situation of the civil society organisations' (La situation des organisations de la société civile), janvier 2018.
- Briefing détaillé de la situation en Hongrie, de nos ONG membres hongroises, le Comité d'Helsinki de Hongrie et l'Union hongroise des libertés civiles, 'Operation starve and strangle: How the government uses the law to repress Hungary's civic spirit' (Opération affamer et étouffer : comment le gouvernement utilise la loi pour réprimer l'esprit civique en Hongrie), février 2018.
- Deux articles présentant le contexte des actuelles évolutions en Roumanie et Pologne : "Les ONG Roumaines dans le viseur du gouvernement : après les grandes manifestations de février, les libertés sont désormais en danger" et "La Pologne prend le contrôle du financement de la société civile et réduit encore un peu plus au silence l'opposition", décembre 2017.
- Un document de politique identifiant les tendances à travers les pays membres de l'UE, analysant les causes derrière la hausse des restrictions visant les ONG et mettant en avant des recommandations pour des mesures à prendre au niveau de l'UE : Liberties, 'Participatory democracy under threat: Growing restrictions on the freedoms of NGOs in the EU' (La démocratie participative en danger : hausse des restrictions sur les libertés des ONG dans l'UE), août 2017.
