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L'affaire du placement prolongé d'une famille tadjik dans un centre de détention, qui aura amené la mère commettre une tentative de suicide, sera entendue par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg.
Suite à l'arrestation de ses parents, une mineure de 14 ans a été totalement laissée à l'abandon par les autorités bulgares. La Cour de Strasbourg estime que le pays a violé l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.
En Espagne, de nombreux utilisateurs de réseaux sociaux se sont vus condamner pour "apologie du terrorisme" ces dernières années. Mais deux récentes décisions judiciaires laissent espérer une application plus rationnelle de la loi.
La CE propose la création d'une base de données biométriques pour les ressortissants déjà condamnés dans un pays de l'UE. La Commission LIBE du Parlement clarifie sa position en vue des négociations.
À l'approche des élections législatives du 4 mars, la Coalition italienne des libertés civiles et des droits (CILD) présente un aperçu des positions de chaque parti politique sur la légalisation du cannabis.
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Malgré la qualité du cadre normatif, le système carcéral italien continue de défavoriser les étranger.es, notamment quand ces derniers ne parlent pas la langue. C'est la conclusion d'une enquête de l'ONG Antigone,...
En 2016, l'avocate Bénédicte Ficq a engagé une action pénale contre quatre producteurs de tabac au nom de la Fondation pour la prévention du tabagisme chez les jeunes et de deux patients tombés gravement malades en...
Plus que jamais menacée par les mesures répressives mises en place par le gouvernement de Victor Orbán, la société civile hongroise reçoit le soutien de plus de 200 ONG, dont Liberties, qui soutient la lettre ouverte d'Amnesty International.
La Chambre des Représentant.es des Pays-Bas a approuvé le 6 février dernier un projet de loi visant à élargir les mesures disciplinaires destinées aux juges dont le comportement est jugé illégal. Toutes les parties du...
La Commission européenne a adopté une proposition exhortant les pays membres à rende l'eau potable accessible à tous les citoyens. Les pays membres doivent prendre des mesures pour promouvoir la bonne utilisation de...
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